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Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Loi n° 974 concernant l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°6157
du 26 septembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-377 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Business Aides Associates"
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.607 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°6157
du 26 septembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-378 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Rofax"
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.608 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°6157
du 26 septembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-379 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "S.A. Promera" (Société anonyme monégasque pour la diffusion des produits de la mer et alimentaires)
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.609 portant nomination d'un officier d'administration au Service de la Marine
Journal n°6157
du 26 septembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-380 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.610 portant promotion d'une fonctionnaire
Journal n°6157
du 26 septembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-381 portant maintien en position de détachement d'une fonctionnaire
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.611 portant nomination d'un conducteur au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6157
du 26 septembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-382 portant maintien en position de détachement d'une fonctionnaire
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.612 portant nomination d'une attachée principale à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6157
du 26 septembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-383 portant maintien en position de détachement d'un fonctionnaire
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.613 portant nomination d'une attachée principale à la Direction du Commerce et de l'Industrie