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Journal n°7822
du 24 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.259 du 10 août 2007 autorisant à exercer
les fonctions de Consul honoraire des Iles Cook dans Notre Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire par laquelle M. le Représentant de S.A.R. la Reine d'Angleterre a nommé M. Franco REPETTO, Consul ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire par laquelle M. le Représentant de S.A.R. la Reine d'Angleterre a nommé M. Franco REPETTO, Consul ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Addendum à l'ordonnance souveraine n° 96 du 16 juin 2005 rendant exécutoire la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979, publiée au Journal de Monaco du 24 juin 2005.
'alinéa b de l'article 7 de la Convention en matière de recrutement dans la force publique.
3 - La Principauté de Monaco ne se considère pas liée à l'égard des dispositions de l'article 9 qui ne sont pas ... 'alinéa b de l'article 7 de la Convention en matière de recrutement dans la force publique.
3 - La Principauté de Monaco ne se considère pas liée à l'égard des dispositions de l'article 9 qui ne sont pas ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.165 du 25 novembre 2016 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique.
1984 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est formé en Belgique sous l'autorité de Notre Ambassadeur auprès de S.M. le ... 1984 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est formé en Belgique sous l'autorité de Notre Ambassadeur auprès de S.M. le Roi ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.352 du 8 juin 2015 autorisant l’émission d’une pièce de 100 € en or
euros.
Art. 3.
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 € en or sont les suivantes :
• Forme : ronde
• Diamètre : 35 mm
• Tranche : lisse
• Poids unitaire : 32,25 g
• Métal : Or au ... euros.
Art. 3.
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 € en or sont les suivantes :
• Forme : ronde
• Diamètre : 35 mm
• Tranche : lisse
• Poids unitaire : 32,25 g
• Métal : Or au ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.983 du 18 juin 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.810 du 20 novembre 1998 admettant un Inspecteur de police divisionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 novembre 1998.
Art. 2.
L'Honorariat est conféré à M. André EISINGER.
Art. 3.
Notre ... EISINGER, Inspecteur de police divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 novembre 1998.
Art. 2.
L'Honorariat est ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.650 du 5 octobre 1998 admettant un Brigadier-chef de police à faire valoir ses droits à la retraite.
de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... -chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.574 du 30 juillet 1998 admettant un Inspecteur de police divisionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
police divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 août 1998.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Guy BAUMEL.
Art. 3.
Notre ... BAUMEL, Inspecteur de police divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 août 1998.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.575 du 30 juillet 1998 admettant un Agent de police à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.580 du 10 août 1998 admettant un Sous-brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... -brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 18 août 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.122 du 14 août 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 30 août 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.662 du 19 octobre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
principal à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 octobre 1998.
Art. 2.
L'Honorariat est conféré à M. René SANCHEZ.
Art. 3.
Notre ... , Officier de paix principal à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 octobre 1998.
Art. 2.
L'Honorariat est conféré à M. René ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 156 du 18 août 2005
acceptant la démission d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.717 du 4 juillet 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
BAUDOIN, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 août 2008.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M ... BAUDOIN, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 août 2008.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M ...
Journal n°7866
du 27 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.671 du 6 juin 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
. Roland NEGRE, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 juillet 2008.
ART. 2 ... . Roland NEGRE, Commandant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 3 juillet 2008.
ART. 2 ...