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Journal n°7741
du 3 février 2006
Mise en vente de l'ouvrage
" La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions ".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions " est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7742
du 10 février 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2003 - 620ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT DE L’EXERCICE 2003 (suite) :
2° - Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des services (suite – p. 248)
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3, (p. 261)
Se...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Avis de recrutement n° 2006-8 d'un Agent Comptable des établissements publics de la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent Comptable des établissements publics de la Direction du Budget et du Trésor, pour une durée de trois ans, la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indici...
L'échelle indici...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Avis de recrutement n° 2006-9 d'un Administrateur à la Commission de Contrôle des informations Nominatives.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Commission de Contrôle des informations Nominatives, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire affér...
L'échelle indiciaire affér...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Livraisons d'appartements domaniaux : " Testimonio ", " 5/7 rue Malbousquet ", " 6/8 rue Honoré Labande, blocs A & C ",
" Villa Pasteur " et logements de récupération.
La Direction de l'Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d'appartements domaniaux (Opérations visées ci-dessus) qu'elles peuvent, à compter du lundi 9 janvier 2006, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite...
Journal n°7743
du 17 février 2006
CENT QUARANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 7.743 - Le numéro 1,65 €
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 388 du 6 février 2006 portant nomination
d'un Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.341 du 6 mars 2000 admettant, sur sa dema...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.341 du 6 mars 2000 admettant, sur sa dema...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 391 du 6 février 2006 portant nomination
d'un Administrateur Principal au Service des Travaux Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière
Etude de Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI
Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco
" Le Montaigne "
7-9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Le mercredi 1er mars 2006, à 11 h 30, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera procédé à l'adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot :
- d'une...
- d'une...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 396 du 6 février 2006 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Sergia BARBIERATO, épouse OREZZA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Sergia BARBIERATO, épouse OREZZA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Cession d'une partie de fonds de commerce - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 12 décembre 2005 dûment enregistré, la SAM BLUE WAVE SOFTWARE avec siège sis 15, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, a cédé à la SAM TEKLINE ayant son siège 2, boulevard Rainier III à Monaco, la partie de son fonds de commerce relative aux...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 398 du 6 février 2006 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Anne, Marie, Solange, Claude CONRIERI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Anne, Marie, Solange, Claude CONRIERI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.1...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Cession d'éléments de fonds de commerce - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 janvier 2006, enregistré à Monaco le 23 janvier 2006, Folio/Bordereau 73V, case 15, la SAM TEKLINE, avec siège social 2, boulevard Rainier III à Monaco, a cédé à la SAM NOVENCI MONACO avec siège social 2, boulevard Rainier III à Monaco, des élém...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 399 du 6 février 2006 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Murielle, Madeleine, Gilberte GUERENTE, épouse SALVETTI, tendant à son admission parmi Nos Sujets;
Vu la Constitution ;
Vu la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Murielle, Madeleine, Gilberte GUERENTE, épouse SALVETTI, tendant à son admission parmi Nos Sujets;
Vu la Constitution ;
Vu la...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Société en Commandite Simple
" MICHEL ET CIE "
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 9 janvier 2006, enregistré à Monaco les 10 janvier 2006 et 26 janvier 2006, folio 199R, case 3,
M. Claude MICHEL, demeurant à Monaco, chez les...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 9 janvier 2006, enregistré à Monaco les 10 janvier 2006 et 26 janvier 2006, folio 199R, case 3,
M. Claude MICHEL, demeurant à Monaco, chez les...