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Journal n°6017 du 19 janvier 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.065 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6017 du 19 janvier 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.066 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Oslo (Norvège)
Journal n°6017 du 19 janvier 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.067 portant naturalisation monégasque
Journal n°6017 du 19 janvier 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.068 conférant l'honorariat au Président du Tribunal Suprême admis à cesser ses fonctions
Journal n°6017 du 19 janvier 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.069 portant nomination du Président du Tribunal Suprême
Journal n°6017 du 19 janvier 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.070 portant nomination du Substitut du Procureur Général
Journal n°6019 du 2 février 1973
Arrêté Municipal n° 73-5 portant nomination d'une sténodactylographe stagiaire au Service Municipal des Fêtes
Journal n°6017 du 19 janvier 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.071 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6020 du 9 février 1973
CENT SEIZ1ÉME ANNÉE — N° 6.020
Le Numéro 0,65 VENDREDI 9 FÉVRIER 1973
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTSs UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de la « Propri...
Journal n°6020 du 9 février 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.088 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6017 du 19 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 72-341 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "La Monégasque de diffusion"
Journal n°6017 du 19 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 72-342 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée " Société anonyme toutes éditions monégasques" en abrégé "S.A.T.E.M."
Journal n°6020 du 9 février 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.089 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6017 du 19 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 72-343 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Fournitures Générales pour la Navigation"
Journal n°6020 du 9 février 1973
Arrêté Ministériel n° 73-71 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "International Relations Publiques"

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Version 2018.11.07.14