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Journal n°6181
du 12 mars 1976
Arrêté Ministériel n° 76-94 fixant l'heure légale
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
CENT DIX-NEUVIWIE ANNÉE N° 6.172
Le Numéro 1;20 VENDREDI 9 JANVIER 1976
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Offidel de la F'rincipauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 48,00 F
ÉTRANGER: 58,00
Le Numéro 1;20 VENDREDI 9 JANVIER 1976
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Offidel de la F'rincipauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 48,00 F
ÉTRANGER: 58,00
Journal n°6181
du 12 mars 1976
Arrêté Ministériel n° 76-97 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son Cabinet un opérateur-dentiste
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.740 portant nomination d'un professeur agrégé dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6181
du 12 mars 1976
Arrêté Ministériel n° 76-98 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de huit inspecteurs de police
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.741 portant nomination d'un professeur bi-admissible dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.742 portant nomination du Secrétaire en chef au Conseil National
Journal n°6181
du 12 mars 1976
Arrêté Ministériel n° 76-99 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Jardine Matheson (Monaco) S.A.M."
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.743 portant majoration à compter du 1er janvier 1976 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6181
du 12 mars 1976
Arrêté Ministériel n° 76-100 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A. Le Mandarin"
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.744 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique
Journal n°6181
du 12 mars 1976
Arrêté Ministériel n° 76-101 approuvant les modifications aux statuts d'une association
Journal n°6181
du 12 mars 1976
Arrêté Municipal n° 76-12 portant nomination d'une Secrétaire Administrative à la Bibliothèque Communale
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.751 portant nomination des membres du Conseil d'Administration des Scouts de Monaco
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.752 portant naturalisation monégasque
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Version 2018.11.07.14