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Journal n°6047 du 17 août 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.195 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6056 du 19 octobre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.213 portant modification de l'art. 8 de l'Ordonnance du 16 janvier 1863, sur l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6047 du 17 août 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.196 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Liège (Belgique)
Journal n°6056 du 19 octobre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.214 nommant des membres du Tribunal du Travail
Journal n°6047 du 17 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-339 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6056 du 19 octobre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.215 portant nomination du Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°6047 du 17 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-340 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Ventex"
Journal n°6056 du 19 octobre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.216 portant titularisation d'un chanoine
Journal n°6047 du 17 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-341 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Doric S.A."
Journal n°6056 du 19 octobre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.217 portant nomination du Médecin-Chef du service d'Ophtalmologie du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6047 du 17 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-342 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Entreprise Bennati S.A."
Journal n°6056 du 19 octobre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.218 portant nomination d'un secrétaire-rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6047 du 17 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-343 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Industrielle Monégasque de Tricotage"
Journal n°6047 du 17 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-344 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société des Extraits Aromatiques pour la Parfumerie et les Industries Alimentaires", en abrégé "S.A.P.I.A."
Journal n°6056 du 19 octobre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.219 modifiant et complétant les règles d'aménagement du secteur n° 2 de la zone protégée constituée par le terre-plein du Larvotto

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Version 2018.11.07.14