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Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance souveraine n° 4.221 du 19 mars 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques
décembre 1993, modifiée, susvisée.
ARTICLE 2-3 : Les études et enquêtes statistiques effectuées conformément aux dispositions de la présente ordonnance constituent des archives publiques au sens de Notre ... décembre 1993, modifiée, susvisée.
ARTICLE 2-3 : Les études et enquêtes statistiques effectuées conformément aux dispositions de la présente ordonnance constituent des archives publiques au sens de Notre ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies
le 17 décembre 1979
liberté et à la sécurité de sa personne ainsi qu'il est prévu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (2) et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (3 ... liberté et à la sécurité de sa personne ainsi qu'il est prévu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (2) et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (3 ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
FAMILY WEALTH COORDINATORS SARL
société a pour objet :
En Principauté de Monaco et à l’étranger : la prestation et la fourniture de tous services et études en matière de gestion des risques, de gouvernance et coordination de projets ... société a pour objet :
En Principauté de Monaco et à l’étranger : la prestation et la fourniture de tous services et études en matière de gestion des risques, de gouvernance et coordination de projets ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
E-Merging.com
(ou « réseau social ») permettant de mettre en relation des individus ayant des intérêts communs dans les domaines du droit, de la fiscalité, de la gestion d’actifs, des ressources humaines et des ... (ou « réseau social ») permettant de mettre en relation des individus ayant des intérêts communs dans les domaines du droit, de la fiscalité, de la gestion d’actifs, des ressources humaines et des ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Constitution de Société - S.N.C. LORENZATI -
Dénomination commerciale " LORENZATI "
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mai 2005, enregistré à Monaco, le 28 juin 2005, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 mai 2005, enregistré à Monaco, le 28 juin 2005, folio ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-467 du 15 septembre 1998 portant ouverture d'une hélistation sur le Quai Antoine 1er
'hélicoptère est en mouvement.
Art. 8.
La sécurité incendie est assurée par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers de Monaco.
Art. 9.
La Direction de la Sûreté Publique assure l'interruption de la circulation sur ... . 9.
La Direction de la Sûreté Publique assure l'interruption de la circulation sur les voies de circulation adjacentes pendant les mouvements d'hélicoptères et durant tout le temps où le rotor de l ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
AVIS DE FUSION - BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (MONACO) SAM
Fonds Commun de Placement (FCP)
FCP « CSM INTERGENERATIONS » (FCP absorbant)
Dépositaire : BNP PARIBAS, Succursale de Monaco 1, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Société de Gestion : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (MONACO) SAM
6, avenue de la Madone - Monte-Carlo
FCP « BNP PARIBAS CSM INTEROBLIGATIONS » (FCP absorbé)
Dépositaire : BNP PARIBAS, Succursale de Monaco 1, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Société de Gestion : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (MONACO) SAM
6, avenue de la Madone - Monte-Carlo
Société Anonyme Monégasque au capital de 154.000 euros
Siège social : 6, avenue de la Madone - Monte-Carlo
absorbé
Soulte versée
4,00 euros
Soit une parité d’échange de :
0,085
Le calcul de la parité d’échange définitive sera établie par la Société de Gestion des FCP, sur la base des valeurs liquidatives ... absorbé
Soulte versée
4,00 euros
Soit une parité d’échange de :
0,085
Le calcul de la parité d’échange définitive sera établie par la Société de Gestion des FCP, sur la base des valeurs liquidatives ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
RAINBOW WINES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
participation à des foires et marchés.
En matière viticole, le conseil en gestion, administration de domaines, stratégie commerciale et la planification d'action pour la vente à l'export.
Et d'une façon générale ... participation à des foires et marchés.
En matière viticole, le conseil en gestion, administration de domaines, stratégie commerciale et la planification d'action pour la vente à l'export.
Et d'une façon générale ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
INFORAMO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 2 mars 2018, enregistré à Monaco le 7 mars 2018, Folio Bd 140 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 2 mars 2018, enregistré à Monaco le 7 mars 2018, Folio Bd 140 ... S.A.R.L. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
NIVURA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 9 décembre 2021, enregistré à Monaco le 20 décembre 2021 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 9 décembre 2021, enregistré à Monaco le 20 décembre 2021 ... S.A.R.L. ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
.
Si le garant conteste l'existence des conditions d'ouverture du droit au paiement ou le moment de la créance, le créancier peut assigner directement le garant devant la juridiction compétente.
Art ... .
Si le garant conteste l'existence des conditions d'ouverture du droit au paiement ou le moment de la créance, le créancier peut assigner directement le garant devant la juridiction compétente.
Art ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Avis - " HEDWILL " S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : Le Margaret, 27, boulevard d'Italie - Monaco
Administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs ... Administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL CHANGEMENT DE GERANT
ENVESTORS MC SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 18 juin 2014, les associés ont décidé de modifier l’article 2 « Objet » des statuts comme suit :
« La société a pour objet, en ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 18 juin 2014, les associés ont décidé de modifier l’article 2 « Objet » des statuts comme suit :
« La société a pour objet, en ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MVE MONACO VIDEO ELECTRIQUE S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 23 avril 2015, enregistrée à Monaco le 29avril 2015, les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 23 avril 2015, enregistrée à Monaco le 29avril 2015, les ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Société en Commandite Simple "S.C.S. Jean-Luc HEROUARD & Cie"
Société en Commandite Simple ayant pour objet :
"La création, l'édition, la coédition, la gestion, la commercialisation, la diffusion et l'exploitation d'ouvres et de bases de données - photo, vidéo ... Société en Commandite Simple ayant pour objet :
"La création, l'édition, la coédition, la gestion, la commercialisation, la diffusion et l'exploitation d'ouvres et de bases de données - photo, vidéo ...