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Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.051 du 18 novembre 2003 portant
promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Coordonnateur du Plan d'Action pour la Méditerranée du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE),
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Henri DORIA ... Coordonnateur du Plan d'Action pour la Méditerranée du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE),
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines,
Henri DORIA ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
CAPITALWORLD SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 novembre 2016 et 31 janvier 2017, enregistré à Monaco le 2 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 22 novembre 2016 et 31 janvier 2017, enregistré à Monaco le 2 ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
"TRANSICIEL MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 avril 2003.
I. - Aux termes ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 avril 2003.
I. - Aux termes ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Communiqué n° 99-23 du 3 mai 1999 relatif au jeudi 3 juin 1999 (Fête Dieu),
jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 3 juin 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 3 juin 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Communiqué n° 2003-02 du 31 mars 2003 relatif au jeudi 1er mai 2003
(Fête du Travail) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2003 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Communiqué n° 2006-02 du 4 avril 2006 relatif au lundi 1er mai 2006 (Fête du Travail) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Communiqué n° 2006-05 du 15 mai 2006 relatif au
jeudi 15 juin 2006 (Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 15 juin 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 15 juin 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-23 du 2 avril 2001 relatif au mardi 1er mai 2001
(Fête du Travail) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le mardi 1er mai 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le mardi 1er mai 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Communiqué n° 2007-13 du 5 décembre 2007 relatif au samedi 8 décembre 2007
(jour d'Immaculée conception), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 8 décembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 8 décembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Circulaire n° 2007-05 du 4 mai 2007 relatif au jeudi 7 juin 2007 (Fête Dieu) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 7 juin 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 7 juin 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Circulaire n° 2010-09 du 3 mai 2010 relatif au jeudi 3 juin 2010 (Fête Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 3 juin 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 3 juin 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Circulaire n° 2014-08 du 19 mai 2014 relatif au jeudi 19 juin 2014 (Fête Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 19 juin 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 19 juin 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Circulaire n° 2013-05 du 30 avril 2013 relatif au jeudi 30 mai 2013 (Fête Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 30 mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 30 mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Circulaire n° 2012-09 du 7 mai 2012 relatif au jeudi 7 juin 2012 (Fête Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 7 juin 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 7 juin 2012 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Circulaire n° 2018-6 du 9 avril 2018 relative au mardi 1er mai 2018 (Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mardi 1er mai 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mardi 1er mai 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...