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Journal n°6045 du 3 août 1973

Arrêté Ministériel n° 73-304 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Entreprise Monégasque de Travaux", en abrégé "E.M.T."

Arrêtés Ministériels

Journal n°6045 du 3 août 1973

Arrêté Ministériel n° 73-305 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Banque Centrale Monégasque de Crédit à long et moyen terme" (B.C.M.C.)

Arrêtés Ministériels

Journal n°6051 du 14 septembre 1973

CENT SEIZIP.Mil ANNÉE — No 6.051
Le Numéro 0,65 VENDREDI 14 SEPTEMBRE 1973
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 1 25.00 F Auto» de la a Propriété indust...

Journal n°6051 du 14 septembre 1973

Ordonnance Souveraine n° 5.206 portant nomination du Consul général de la Principauté à Stockholm (Suède)

Ordonnances Souveraines

Journal n°6045 du 3 août 1973

Arrêté Ministériel n° 73-307 portant extension de deux accords concernant le régime d'indemnisation applicable en cas de maladie ou d'accident respectivement dans les établissements hôteliers de la catégorie "quatre étoiles luxe" (Palaces) et dans les établissements des catégories autres que "quatre étoiles luxe" (Palaces)

Arrêtés Ministériels

Journal n°6051 du 14 septembre 1973

Arrêté Ministériel n° 73-371 portant fixation du prix du pain

Arrêtés Ministériels

Journal n°6045 du 3 août 1973

Arrêté Ministériel n° 73-308 portant extension d'un accord de mensualisation dans l'Industrie Textile (Habillement)

Arrêtés Ministériels

Journal n°6051 du 14 septembre 1973

Arrêté Ministériel n° 73-372 relatif aux prix applicables dans les salons de coiffure

Arrêtés Ministériels

Journal n°6045 du 3 août 1973

Arrêté Ministériel n° 73-309 portant extension d'un accord de mensualisation dans l'Industrie Textile (Bonneterie - Tricotage)

Arrêtés Ministériels

Journal n°6051 du 14 septembre 1973

Arrêté Ministériel n° 73-373 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones

Arrêtés Ministériels

Journal n°6045 du 3 août 1973

Arrêté Ministériel n° 73-310 portant extension d'un accord de mensualisation dans l'Industrie de l'Alimentation

Arrêtés Ministériels

Journal n°6051 du 14 septembre 1973

Arrêté Municipal n° 73-74 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ou d'une employé(e) de bureau à la Bibliothèque Communale

Arrêtés Municipaux

Journal n°6045 du 3 août 1973

Arrêté Ministériel n° 73-311 portant extension de la Convention collective des Industries de Transformation des Matières Plastiques ainsi que de trois accords valant avenants n° 1, n° 2 et n° 3 à ladite Convention

Arrêtés Ministériels

Journal n°6052 du 21 septembre 1973

CI NT SEIZIÈME ANNÉE — NO 6.052
Le Numéro 0,65 VENDREDI 21 SEPTEMBRE 1973
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 25.00
Annexe do la «Proprié...

Journal n°6045 du 3 août 1973

Arrêté Ministériel n° 73-312 portant extension de la Convention collective des Etablissements Financiers monégasques

Arrêtés Ministériels

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Version 2018.11.07.14