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Journal n°6246
du 10 juin 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.058 portant titularisation d'un agent technique à l'Office des téléphones
Journal n°6250
du 8 juillet 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.079 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel
Journal n°6250
du 8 juillet 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.081 portant nomination d'un officier de paix
Journal n°6250
du 8 juillet 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.082 portant nomination d'un officier de paix adjoint
Journal n°6248
du 24 juin 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.035 portant nomination d'une infirmière à l'Inspection médicale des scolaires et des sportifs
Journal n°6248
du 24 juin 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.063 rendant exécutoire à Monaco la "Convention sur le Règlement international pour prévenir les abordages en mer", signée à Londres le 20 octobre 1972
Journal n°6248
du 24 juin 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.064 rendant exécutoire à Monaco la "Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer" faite à Bruxelles le 10 octobre 1957
Journal n°6252
du 22 juillet 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.100 portant nomination d'un brigadier de police
Journal n°6252
du 22 juillet 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.102 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6264
du 14 octobre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.080 portant nomination d'un Conseiller suppléant à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°6264
du 14 octobre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.137 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur
Journal n°6264
du 14 octobre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.138 portant ouverture de crédit
Journal n°6264
du 14 octobre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.139 affectant un fonctionnaire à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°6257
du 26 août 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.107 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6257
du 26 août 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.118 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat