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Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-637 du 31 juillet 2019 définissant les modalités du contrôle des aptitudes à la conduite d'un véhicule pour l'obtention d'un permis de conduire monégasque par échange d'un permis de conduire étranger.
'article 116 du Code de la route pour l'obtention d'un permis de conduire délivré par le Service des Titres de Circulation en échange de leur permis de conduire étranger, doivent se soumettre à un contrôle des ... 'article 116 du Code de la route pour l'obtention d'un permis de conduire délivré par le Service des Titres de Circulation en échange de leur permis de conduire étranger, doivent se soumettre à un contrôle des ... Arrêté Ministériel n° 2019-637 du 31 juillet 2019 définissant les modalités du contrôle des aptitudes à la conduite d'un véhicule pour l'obtention d'un permis de conduire monégasque par échange d ...
Journal n°7171
du 3 mars 1995
Arrêté Ministériel n° 95-52 du 24 février 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " G.T.S. S.A.M."
Journal n°5079
du 7 février 1955
Arrêté Ministériel n° 55-015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.B.S., Société Boissons Sélectionnées"
Journal n°6872
du 9 juin 1989
Arrêté Ministériel n° 89-332 du 1er juin 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. SOCIETE DE GESTION APPLIQUEE - SOMOGAP"
Journal n°4842
du 24 juillet 1950
Arrêté Ministériel n° 50-102 portant modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Laboratoires Sanigène" en abrégé "S.A.M.S.I."
Journal n°5232
du 13 janvier 1958
Arrêté Ministériel n° 57-362 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires Sanigene" en abrégé "S.A.M.S.I."
Journal n°6905
du 26 janvier 1990
Arrêté Ministériel n° 90-015 du 18 janvier 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SEAMASTER"
Journal n°7268
du 10 janvier 1997
Arrêté Ministériel n° 97-3 du 3 janvier 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "D.P.S.S.A.M."
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-194 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la gestion et les négociations de biens immobiliers
traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion et aux négociations de biens immobiliers ;
Vu la délibération n° 09-17 du 15 décembre 2009 de la Commission de Contrôle des Informations ... traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion et aux négociations de biens immobiliers ;
Vu la délibération n° 09-17 du 15 décembre 2009 de la Commission de Contrôle des Informations ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-292 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 avril 2021 ;
Arrêtons ... -293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 avril 2021 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2021-292 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié.
° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2024 ... -293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2024 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-132 du 5 mars 2004 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2004.
le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu la délibération du ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-271 du 25 avril 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor.
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Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-330 du 2 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur juridique à la Direction des Affaires Législatives.
'enseignement supérieur ;
- posséder une expérience d'une année minimum acquise dans un service contentieux.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ... 'enseignement supérieur ;
- posséder une expérience d'une année minimum acquise dans un service contentieux.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-639 du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation.
'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012 ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012 ... le Service des Titres de la Circulation. ...