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Journal n°5387
du 2 janvier 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.409 fixant la composition de la Commission prévue à l'article 5 de l'Ordonnance-Loi n° 673 du 20 octobre 1959 organisant l'aide à la famille monégasque
Journal n°5397
du 13 mars 1961
Arrêté Ministériel n° 61-061 nommant un juge assesseur à la Commission arbitrale prévue par la Loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°5387
du 2 janvier 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.410 nommant une Sténodactylographe au Ministère d'Etat
Journal n°5397
du 13 mars 1961
Arrêté Ministériel n° 61-062 autorisant la Société "The Oriental Carpet Manufacturers Limited" à ouvrir un établissement administratif dans la Principauté de Monaco
Journal n°5387
du 2 janvier 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.411 déchargeant un fonctionnaire de ses fonctions de membre de la Délégation Spéciale Communale
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Arrêté Ministériel n° 61-169 fixant les prix limites de vente des fuels-oils
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Arrêté Ministériel n° 61-170 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
Journal n°5409
du 5 juin 1961
Arrêté Ministériel n° 61-160 désignant un Arbitre dans un conflit collectif du travail
Journal n°5412
du 26 juin 1961
Arrêté Ministériel n° 61-171 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "SOMICAL"
Journal n°6040
du 29 juin 1973
Arrêté Ministériel n° 73-251 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel n° 72-39 du 14 février 1972
Journal n°6040
du 29 juin 1973
Arrêté Ministériel n° 73-255 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme d'Exploitations Hôtelières"
Journal n°6031
du 27 avril 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.121 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°6040
du 29 juin 1973
Arrêté Ministériel n° 73-256 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société de Crédit et de Banque de Monaco" en abrégé "Socredit"
Journal n°6031
du 27 avril 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.122 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°6040
du 29 juin 1973
Arrêté Ministériel n° 73-257 abrogeant l'Arrêté Ministériel n° 71-96 du 30 mars 1971 portant autorisation d'exercer la profession de psychologue scolaire