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Journal n°6344 du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-168 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Journal n°6344 du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-169 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Eurafrique"
Journal n°6344 du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-170 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Méditerranéenne de Transports" en abrégé "Sometra"
Journal n°6344 du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-171 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "La Squadra"
Journal n°6344 du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-172 fixant le montant de l'indemnité à verser au propriétaire exproprié pour la réalisation des travaux d'aménagement d'un parc de stationnement public à Monaco-Ville, chemin des Pêcheurs
Journal n°6344 du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-173 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Anonyme d'Exploitations Hôtelières"
Journal n°6344 du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-174 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics pour les trajets partant de la Principauté et dépassant les limites de Monaco et des communes limitrophes
Journal n°6344 du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-175 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Association des Locataires"
Journal n°6344 du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-176 portant approbation des nouveaux statuts d'une Association
Journal n°6344 du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-177 fixant le plafond de ressources, mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6344 du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-178 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6344 du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-179 réglementant le stationnement des caravanes et des camping-cars
Journal n°6344 du 27 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-180 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6344 du 27 avril 1979
Erratum au "Journal de Monaco" - Arrêté Ministériel n° 79-117 du 30 mars 1979 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°6345 du 4 mai 1979
Arrêté Ministériel n° 79-184 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur à la Direction du Budget et du Trésor

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Version 2018.11.07.14