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Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.538 acceptant la démission d'un Commis au Service de la Propriété Industrielle
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.539 approuvant la Convention de Concession et le Cahier des Charges de la Société Monégasque du Gaz
Journal n°5408
du 29 mai 1961
Arrêté Ministériel n° 61-138 concernant les locaux destinés au travail ou l'aération est insuffisante
Journal n°5408
du 29 mai 1961
Arrêté Ministériel n° 61-139 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux employées de bureau au Service de la Circulation
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.540 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.101 du 2 novembre 1959 sur l'Organisation administrative de l'Hôpital
Journal n°5408
du 29 mai 1961
Arrêté Ministériel n° 61-140 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.541 confirmant dans ses fonctions un Professeur certifié de Dessin au Lycée Albert Ier
Journal n°5408
du 29 mai 1961
Arrêté Ministériel n° 61-141 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Duca Société Anonyme Monégasque de Bonneterie"
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.542 confirmant dans ses fonctions un Professeur Agrégé de Mathématiques au Lycée Albert Ier
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.543 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949, modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5408
du 29 mai 1961
Arrêté Ministériel n° 61-142 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme de Boissons Solidifiées"
Journal n°5408
du 29 mai 1961
Arrêté Ministériel n° 61-143 relatif aux échafaudages, plates-formes, passerelles et ponts de service utilisés sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.544 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.409 du 16 décembre 1960 fixant la composition de la Commission prévue à l'article 5 de l'Ordonnance-Loi n° 673 du 2 octobre 1959, organisant l'aide à la famille monégasque
Journal n°5408
du 29 mai 1961
Arrêté Ministériel n° 61-144 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Union Européenne de Financement", en abrégé "S.U.N.E.F.I."
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.545 nommant les Membres de la Commission des Beaux-Arts