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Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-781 du 19 décembre 2016 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année.
manifestations festives et de rassemblements d'un nombre important de personnes, qu'elles appellent la plus grande vigilance ainsi que la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la sécurité publique ... manifestations festives et de rassemblements d'un nombre important de personnes, qu'elles appellent la plus grande vigilance ainsi que la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la sécurité publique ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
AVIS
La Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et la Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire portent à la connaissance des clients souscripteurs les ...
La Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et la Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire portent à la connaissance des clients souscripteurs les ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
GREFFE GENERAL
Distribution par contribution n° 2000-2
Conformément aux dispositions de l'article 726 du Code de Procédure Civile.
Les créanciers opposants sur la somme de 520.558,71 francs représentant le produit des ventes aux enchères publiques ... Conformément aux dispositions de l'article 726 du Code de Procédure Civile.
Les créanciers opposants sur la somme de 520.558,71 francs représentant le produit des ventes aux enchères publiques ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Avis de vacance n° 98-173 d'un emploi temporaire de sténodactylographe
au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Communaux, fait connaître qu'un emploi temporaire de sténodactylographe est vacant au Service d'Actions Sociales et de Loisirs ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Communaux, fait connaître qu'un emploi temporaire de sténodactylographe est vacant au Service d'Actions Sociales et de Loisirs ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.594 du 12 décembre 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Société en Commandite Simple "PROVENZANO D. & Cie" -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
accessoires de l'homme, de la femme et de l'enfant ; la représentation de grandes marques concernant ces produits ;
- l'ouverture de boutiques de vente au détail, sous réserve de l'obtention des ... accessoires de l'homme, de la femme et de l'enfant ; la représentation de grandes marques concernant ces produits ;
- l'ouverture de boutiques de vente au détail, sous réserve de l'obtention des ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2626 du 8 septembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Service Informatique)
Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, ou son représentant,
- Mme le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant ... Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, ou son représentant,
- Mme le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Décision de mise en œuvre n° 2015-RC-02 du 10 juin 2015 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet de comparer 3 modalités d’imagerie par tomographie d’émission de positons (TEP) disponibles en routine clinique pour la détection des localisations tumorales pulmonaires et de l’abdomen supérieur : la synchronisation respiratoire sur l’inspiration et l’expiration maximale (Gated-R), l’apnée prolongée (A) et la synchronisation respiratoire a posteriori basée sur l’amplitude (HD-CHEST), étude « GATING - Réf. 13-12 »
avoir accès au traitement ;
- Le traitement est justifié par :
• Le consentement des patients et par la réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement ;
• Le traitement ... avoir accès au traitement ;
- Le traitement est justifié par :
• Le consentement des patients et par la réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement ;
• Le traitement ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
du multirotor sous la forme d’aéromodèles et d’aéronefs télépilotés ;
- l’organisation de rencontres et de démonstrations publiques sous réserve des autorisations des autorités compétentes ;
- la ... du multirotor sous la forme d’aéromodèles et d’aéronefs télépilotés ;
- l’organisation de rencontres et de démonstrations publiques sous réserve des autorisations des autorités compétentes ;
- la ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - “BLAST COMMUNICATIONS”
Société en Liquidation (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’assemblée générale a mis fin aux fonctions des administrateurs à compter du trente septembre deux mille treize et leur a donné quitus entier, définitif et sans réserve de leur gestion.
Le liquidateur, qui représente ... ’assemblée générale a mis fin aux fonctions des administrateurs à compter du trente septembre deux mille treize et leur a donné quitus entier, définitif et sans réserve de leur gestion.
Le liquidateur, qui représente ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
KROMYK
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 avril 2012, enregistré à Monaco le 3 mai 2012, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 avril 2012, enregistré à Monaco le 3 mai 2012, folio Bd ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. RIVIERA MARINE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
prestation de tous services non réglementés concernant la gestion administrative et commerciale de tout type de bateau et navire à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l ... prestation de tous services non réglementés concernant la gestion administrative et commerciale de tout type de bateau et navire à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Société à Responsabilité Limitée «IMMOCONTACT S.A.R.L.»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 21 mai 2010, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale «IMMOCONTACT ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 21 mai 2010, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale «IMMOCONTACT ...
Journal n°7980
du 3 septembre 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Société à Responsabilité Limitée «IMMOCONTACT S.A.R.L.»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 21 mai 2010, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale «IMMOCONTACT ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 21 mai 2010, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale «IMMOCONTACT ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
AVIS DE CONVOCATION - SILVATRIM
Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros
Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco
social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
-Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la société pendant l’exercice ;
-Rapports des Commissaires aux Comptes sur les ... social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
-Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la société pendant l’exercice ;
-Rapports des Commissaires aux Comptes sur les ...