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Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-213 du 27 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-318 du 24 juin 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PHILIPPE POTIN MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " PHILIPPE POTIN MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " PHILIPPE POTIN MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-358 du 8 juillet 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HELI AIR MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " HELI AIR MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " HELI AIR MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-359 du 8 juillet 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme dénommée "SILVERSEA S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SILVERSEA S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SILVERSEA S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrête Ministériel n° 2004-381 du 22 juillet 2004 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée " LANDMARK MANAGEMENT ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " LANDMARK MANAGEMENT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " LANDMARK MANAGEMENT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-328 du 2 juillet 2004 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé " Syndicat des Employés du Musée Océanographique ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicat...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicat...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-277 du 26 mai 2004 approuvant la modification des statuts de l'association dénommée "Association des Agences de Voyages de la Principauté de Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-279 du 26 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC REPUBLIC PROPERTIES SA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC REPUBLIC PROPERTIES SA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC REPUBLIC PROPERTIES SA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-270 du 24 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMAR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SAMAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SAMAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-271 du 24 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. D'ADMINISTRATION MARITIME ET AERIENNE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-272 du 24 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Thanatologie" en abrégé "SOMOTHA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Thanatologie" en abrégé "SOMOTHA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Thanatologie" en abrégé "SOMOTHA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-368 du 9 juillet 2004 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée " B.G. COMMUNICATION S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " B.G. COMMUNICATION S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " B.G. COMMUNICATION S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-618 du 4 décembre 2003 modifiant les statuts du
syndicat dénommé "Syndicat des Journalistes de Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndic...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-670 du 12 décembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "RADIO MONTE-CARLO NETWORK".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "RADIO MONTE-CARLO NETWORK" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "RADIO MONTE-CARLO NETWORK" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-6 du 16 janvier 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Jeune Chambre Economique de Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
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Version 2018.11.07.14