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Journal n°8532
du 2 avril 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bulletins de paye électroniques de l'Administration » dénommé « BPE ».
émis le 17 mars 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 17 mars 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bulletins de paye ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-255 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous aux usagers afin de se présenter au Service des Titres de Circulation » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État.
’usager doit accepter et peut consulter, dès l’accès à la démarche.
Ces dernières étant jointes au dossier, la Commission constate que les personnes concernées sont informées de manière conforme aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... selon le rôle des agents (Administrateur/Utilisateur avancé/Utilisateur) ;
- Le personnel de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) : tous droits en support pour le STC (pas d'accès au ... ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous aux usagers afin de se présenter au Service des Titres de Circulation » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Décision de mise en œuvre du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 28 novembre 2019 relative au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
Le responsable de traitement est la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).
Le traitement automatisé a pour fonctionnalités ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
Le responsable de traitement est la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).
Le traitement automatisé a pour fonctionnalités ... finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ». ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Délibération n° 2018-154 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Salle de Sport Hercule Fitness Club » présenté par la Commune de Monaco.
'une journalisation automatisée des accès aux enregistrements soit implémentée, afin de se conformer à l'article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, qui impose que des mesures techniques et organisationnelles ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... sont implantées de manière à minimiser les risques d'atteinte à la vie privée » et qu'à l'extérieur « la caméra est dirigée en direction du portail d'entrée et du portillon d'accès des personnes à ... Délibération n° 2018-154 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Délibération n° 2023-165 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Spectre visant à évaluer la stratégie d'investigation de la plaque coronarienne instable chez les patients se présentant aux urgences pour suspicion de maladie coronarienne » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
* Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle du CHPG », s'agissant des ... Délibération n° 2023-165 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Délibération n° 2022-7 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice de dépose document » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
qu’un nouveau téléservice a été créé durant la crise sanitaire COVID-19 et en raison des mesures de confinement afin de permettre « aux assurés d’envoyer des documents directement via leur Espace ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 1993, un téléservice permettant à ses assurés de lui envoyer des documents directement via leur espace personnel.
Son utilisation est en outre rendue possible aux relations entre la Caisse Autonome des ... Délibération n° 2022-7 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 8 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurants sur carte à puce des salariés MT, MTI et MTS ».
décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 8 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 27 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d'espace de stockage en ligne des clients de Monaco Telecom ».
12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 27 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 30 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de Monaco Care Safety et de Monaco Care Password ».
mise en œuvre par Monaco Telecom services d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des services Monaco Care Safety et Monaco Care Password » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... mise en œuvre par Monaco Telecom services d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des services Monaco Care Safety et Monaco Care Password » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 30 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 22 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom ».
12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 22 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Décision de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN ».
’informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du site Internet de la CCIN ».
Le responsable de traitement est le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).
Le traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du site Internet de la CCIN ».
Le responsable de traitement est le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).
Le traitement ... Décision de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Délibération n° 2024‑132 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sensibilisation à la sécurité numérique et tests de faux phishing » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique présenté par le Ministre d'État.
desdits accès.
> Sur l’exercice du droit d’accès des personnes concernées
Le responsable de traitement indique que le droit d’accès s’exerce par voie postale auprès de la Délégation Interministérielle ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... rappelle que la réponse au droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la demande.
Sous cette condition, la Commission considère que les modalités d'exercice des droits des personnes ... Délibération n° 2024‑132 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Délibération n° 2019-183 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Communication des informations de la Direction du Tourisme & des Congrès aux bureaux situés dans des pays hors protection adéquate » présenté par le Ministre d'État et relatif à la Direction du Tourisme et des Congrès.
'informations nominatives ayant pour finalité « Communication des informations de la Direction du Tourisme et des Congrès aux bureaux situés dans des pays hors protection adéquate » ;
Vu le rapport de la Commission de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... CRM de la Direction du Tourisme et des Congrès. Il est en outre précisé qu'hors circonstances exceptionnelles nécessitant des travaux conjoints, les différents bureaux n'ont accès qu'aux informations ... des informations de la Direction du Tourisme & des Congrès aux bureaux situés dans des pays hors protection adéquate » présenté par le Ministre d'État et relatif à la Direction du Tourisme et des ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-254 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Vert par une démarche en ligne » exploité par la Mission pour la Transition Énergétique présenté par le Ministre d'État.
12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques).
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l’article 10 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les accès au ... Délibération n° 2021-254 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Délibération n° 2019-166 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences », dénommé « Étude CAPUERA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le ... Délibération n° 2019-166 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...