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Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-772 du 17 novembre 2020 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille, à compter du 1er octobre 2020.
fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... 22 ... fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-772 du 17 novembre 2020 fixant les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille, à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-263 du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
. Remnographie (IRM)
(2) IRM : seuil 1 = 8 000 forfaits techniques ; seuil 2 = 11 000 forfaits techniques
3. Tomographes à émission de positons (TEP)
Les forfaits techniques couvrent les coûts de ... 22 ... ,5 T dédié aux examens des membres et appareils IRM 1,5 T spécialisé aux examens ostéo-articulaire.
(3) Appareils IRM adossés à un appareil 1,5 T ou 1,5 T déjà installé, sur le même site géographique ou en ...
Journal n°7152
du 21 octobre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-453 du 12 octobre 1994 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1993-1994
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Journal n°7240
du 28 juin 1996
Arrêté Municipal n° 96-23 du 21 juin 1996 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
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Journal n°7245
du 2 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-361 du 26 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à l'Administration des Domaines
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Journal n°7246
du 9 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-383 du 5 août 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant technique à la Direction du Tourisme et des Congrès
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Journal n°7058
du 1 janvier 1993
Arrêté Municipal n° 92-41 du 28 décembre 1992 portant fixation des droits d'introduction des viandes
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Journal n°7168
du 10 février 1995
Arrêté Ministériel n° 95-17 du 1er février 1995 rapportant l'autorisation délivrée à M.Roger ORECCHIA, Expert-comptable
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Journal n°7181
du 12 mai 1995
Arrêté Municipal n° 95-28 du 3 mai 1995 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
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Journal n°7178
du 21 avril 1995
Arrêté Ministériel n° 95-139 du 12 avril 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LES TECHNIQUES MODERNES DU SOL" en abrégé "TECMOSOL"
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Journal n°7160
du 16 décembre 1994
Arrêté Ministériel n° 94-538 du 12 décembre 1994 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
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Journal n°7131
du 27 mai 1994
Arrêté Ministériel n° 94-258 du 24 mai 1994 autorisant le transfert à la compagnie d'assurances dénommée "ZURICH INTERNATIONAL (France)" du portefeuille de contrats de la compagnie d'assurances dénommée "ALPINA"
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Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Arrêté Ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994 définissant les conditions d'utilisation et de fonctionnement de l'Héliport de Monaco
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Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-478 du 15 octobre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURASSUR"
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Journal n°7222
du 23 février 1996
Arrêté Municipal n° 96-10 du 14 février 1996 portant ouverture d'un concours en vue de recrutement d'un Adjoint au Directeur dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
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