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Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.378 du 26 novembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 8.378 du 26 novembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance souveraine n° 10.125 du 22 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ... Ordonnance souveraine n° 10.125 du 22 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Loi n° 1.502 du 11 décembre 2020 modifiant la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
Premier.
L'intitulé de la Section II du Chapitre II du Titre II de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale est modifié comme suit : « Revenu ... Premier.
L'intitulé de la Section II du Chapitre II du Titre II de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale est modifié comme suit : « Revenu minimum ... Loi n° 1.502 du 11 décembre 2020 modifiant la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale. ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.275 du 25 mai 2022 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre ... Ordonnance Souveraine n° 9.275 du 25 mai 2022 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993 et prorogé en dernier lieu en 2000.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos Instruments d'adhésion à l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993 et prorogé en ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos Instruments d'adhésion à l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993 et ... Ordonnance Souveraine n° 15.038 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire l'Accord International de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993 et prorogé en ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Erratum à l'annexe de l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-11 du 27 février 2024, publiée au Journal de Monaco du 1er mars 2024.
Il fallait lire dans l’Annexe à l’Arrêté du Secrétaire d’État à la Justice n° 2024-11 du 27 février 2024, page 665 :
DATE ET HEURE
DE LA CONFÉRENCE
INTERVENANT(S)
THÈME(S)
« Jeudi 13 ...
Il fallait lire dans l'Annexe à l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2024-11 du 27 février 2024, page 665 :
style='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> height:30.9pt'> "Arial ... Erratum à l'annexe de l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-11 du 27 février 2024, publiée au Journal de Monaco du 1er mars 2024. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-32 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l ... Arrêté Ministériel n° 2024-32 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-212 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de l'aménagement du circuit du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2001-212 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de l'aménagement du circuit du 59ème Grand Prix Automobile de ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-43 du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l ... Arrêté Ministériel n° 2022-43 du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.880 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain, modifiée ;
Vu la délibération ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée ;
Vu la délibération du ... Ordonnance Souveraine n° 9.880 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d'une Direction de l'Aménagement Urbain, modifiée. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-180 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2023-180 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.994 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 89 à 92 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 89 à 92 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le ... Ordonnance Souveraine n° 9.994 du 21 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.353 du 8 juin 2015 relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l ... Arrêté Ministériel n° 2023-77 du 7 février 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre ... Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Erratum à l'article 3 de la loi n° 1.512 du 3 décembre 2021 relative à l'acquisition de la nationalité par mariage, publiée au Journal de Monaco du 17 décembre 2021.
Il fallait lire page 4195 :
« L'alinéa premier de l'article 6 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté, modifiée, est ...
Il fallait lire page 4195 :
« L'alinéa premier de l'article 6 de la loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté, modifiée, est ... Erratum à l'article 3 de la loi n° 1.512 du 3 décembre 2021 relative à l'acquisition de la nationalité par mariage, publiée au Journal de Monaco du 17 décembre 2021. ...