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Journal n°5402 du 17 avril 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.489 nommant un Commis principal au Service des Travaux Publics
Journal n°5391 du 30 janvier 1961
Arrêté Ministériel n° 61-019 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5402 du 17 avril 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.490 nommant le deuxième Substitut du Procureur Général
Journal n°5391 du 30 janvier 1961
Arrêté Ministériel n° 61-020 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5402 du 17 avril 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.491 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5391 du 30 janvier 1961
Arrêté Ministériel n° 61-021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXe Rallye Automobile de Monte-Carlo
Journal n°5402 du 17 avril 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.492 nommant le chef du Service Municipal des Fêtes et du Matériel
Journal n°5391 du 30 janvier 1961
Arrêté Ministériel n° 61-022 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque de Commerce International"
Journal n°5402 du 17 avril 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.493 nommant une Dame Employée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°5391 du 30 janvier 1961
Arrêté Municipal n° 61-3 interdisant la circulation des véhicules
Journal n°5402 du 17 avril 1961
Arrêté Ministériel n° 61-098 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Commerciale de vente de tous produits métalliques et matériels d'entreprises", en abrégé "Metamat"
Journal n°5391 du 30 janvier 1961
Arrêté Municipal n° 61-4 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons pendant le XXXe Rallye Automobile Monte-Carlo
Journal n°5402 du 17 avril 1961
Arrêté Ministériel n° 61-099 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Les Editions du Belvédère"
Journal n°5391 du 30 janvier 1961
Arrêté Municipal n° 61-5 interdisant la circulation des piétons sur le terre-plein de la décharge de Fontvieille, le 22 janvier 1961
Journal n°5402 du 17 avril 1961
Arrêté Ministériel n° 61-100 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Consortium de Ventes et d'Achats de Produits métalliques pour l'Union Européenne", en abrégé "Eurométal S.A."

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Version 2018.11.07.14