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Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.937 du 29 janvier 1959 portant nomination d'un Conseiller d'Etat
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.938 portant nomination des Membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5290
du 23 février 1959
Arrêté Ministériel n° 59-064 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 21 juin 1956 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Exportation", en abrégé "Somonex"
Journal n°5290
du 23 février 1959
Arrêté Ministériel n° 59-065 relatif au prix de location des bâches
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.939 portant nomination des Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5290
du 23 février 1959
Arrêté Ministériel n° 59-066 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 20 mai 1942 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée "Les Documents d'Art"
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.940 portant nomination d'un Membre de la Commission de Placement des Fonds
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.941 conférant l'honorariat à un ancien Receveur Municipal
Journal n°5291
du 2 mars 1959
CENT 1)EUKIÊNIE ANNÉE. - N. 5.291
Le Numéro : 40 fr.
LUNDI 2 MARS 1959
JOURNAL DE MONAC
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HI8I3DOMADAIRE PARAISSANT Le LUNDI
ABONNEMENTSI UN AN
MONACO - FRANCE ET COLONIES : 1,500 francs
(Annexe de...
Le Numéro : 40 fr.
LUNDI 2 MARS 1959
JOURNAL DE MONAC
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HI8I3DOMADAIRE PARAISSANT Le LUNDI
ABONNEMENTSI UN AN
MONACO - FRANCE ET COLONIES : 1,500 francs
(Annexe de...
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.942 accordant des dérogations aux statuts d'une Association
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 651 modifiant les articles 20 et 22 et abrogeant l'article 31 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.943 modifiant l'article 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 731 du 13 mars 1953, relative aux conditions d'emploi des factures-congés
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 652 accordant la faculté de réclamer temporairement la protection légale au bénéfice de certains produits admis aux expositions officielles
Journal n°5387
du 2 janvier 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.414 nommant un Juge titulaire au Tribunal de Première Instance
Journal n°5387
du 2 janvier 1961
Arrêté Ministériel n° 60-388 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Répétitrice au Lycée