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Journal n°6206
du 3 septembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.857 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°6214
du 29 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.902 titularisant dans ses fonctions un inspecteur de police
Journal n°6214
du 29 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.903 titularisant dans ses fonctions un inspecteur de police
Journal n°6214
du 29 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.904 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6207
du 10 septembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.872 accordant une remise de peine
Journal n°6207
du 10 septembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.873 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.302 du 28 février 1974 portant nomination d'un vice-consul honoraire de la Principauté à Valparaiso (Chili)
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.854 portant nomination d'un agent de police
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.855 portant nomination d'un agent de police
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.905 portant nomination d'une mécanographe à l'Office des émissions de timbres-poste
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.868 portant titularisation d'un dame employée à l'Office des émissions de timbres-poste
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.906 portant nomination d'une dame-employée à l'Office des émissions de timbres-poste
Journal n°6209
du 24 septembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.880 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première Instance
Journal n°6210
du 1 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.881 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés prévu à l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 au quartier du Carnier et portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie dudit quartier
Journal n°6210
du 1 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.882 nommant des membres du Tribunal du travail
Journal n°6218
du 26 novembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.909 portant majoration du taux d'intérêt des obligations cautionnées