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Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-91 du 3 février 2005 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A. ANTONI ET CIE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A. ANTONI ET CIe " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A. ANTONI ET CIe " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-473 du 8 septembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de section à la Direction du Budget et du Trésor.
concours en vue du recrutement d'un Chef de section à la Direction du Budget et du Trésor (catégorie A- indices majorés extrêmes : 452/582).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un Chef de section à la Direction du Budget et du Trésor (catégorie A- indices majorés extrêmes : 452/582).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-521 du 11 septembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat
’une expérience professionnelle d’au moins une année acquise au sein d’un Service de l’Administration Monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ... ’une expérience professionnelle d’au moins une année acquise au sein d’un Service de l’Administration Monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-68 du 1er février 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Coordinateur Technique à la Direction du Tourisme et des Congrès
au sein de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ... au sein de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-320 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
d'allaitement maternel ou mixte devra être donnée au médecin-contrôleur ou aux assistantes sociales de la Caisse de Compensation des Services Sociaux par un médecin, une sage-femme, une infirmière ... :
Article Premier.
Les valeurs de base des prestations en nature servant à la détermination du tarif de remboursement, visé aux articles 24-I et 56 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Arrêté Ministériel n° 2002-320 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-734 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Stars and Bars ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-734 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Stars and Bars ». ...
Journal n°6389
du 7 mars 1980
Arrêté Ministériel n° 80-75 du 11 février 1980 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contôleur à la Direction de l'Habitat (Service du Logement)
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-502 du 5 août 2016 relatif aux modalités de dispense de déclaration des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie des personnels
’article 6 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie du personnel, dès lors ... ’article 6 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie du personnel, dès lors ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-248 du 26 avril 2011 portant création d’une carte professionnelle au profit desfonctionnaires de police de la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-595 du 9 décembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ... adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-379 du 28 juin 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques.
Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E. ;
Vu la ... Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'I.M.S.E.E. ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2024-379 du 28 juin 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-41 du 23 janvier 2009 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
° 2006-480 du 14 septembre 2006 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2009 ... ° 2006-480 du 14 septembre 2006 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2009 ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-688 du 29 décembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
'Administration.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... 'Administration.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-349 du 4 juillet 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
'une expérience professionnelle acquise dans l'Administration.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à ... 'une expérience professionnelle acquise dans l'Administration.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-350 du 4 juillet 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
professionnelle acquise dans l'Administration.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la ... professionnelle acquise dans l'Administration.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la ...