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Journal n°6331
du 26 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-568 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Anonyme Monégasque Fogeco"
Journal n°6331
du 26 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-571 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Cifer"
Journal n°6331
du 26 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-572 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accicents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1979
Journal n°6336
du 2 mars 1979
Arrêté Ministériel n° 79-67 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Journal n°6331
du 26 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-573 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 60-004 du 6 janvier 1960 fixant le régime des équivalences en matière de durée du travail
Journal n°6336
du 2 mars 1979
Arrêté Ministériel n° 79-68 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Banque Industrielle de Monaco"
Journal n°6331
du 26 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-574 portant renouvellement du mandat des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques
Journal n°6336
du 2 mars 1979
Arrêté Ministériel n° 79-69 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Office de Distribution, d'Achats et de Ventes" en abrégé "O.D.A.V."
Journal n°6331
du 26 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-575 portant renouvellement du mandat de l'Inspecteur des Pharmacies
Journal n°6336
du 2 mars 1979
Arrêté Ministériel n° 79-70 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
Journal n°6331
du 26 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 79-4 fixant les prix limites de vente de l'essence, du supercarburant et du gazole
Journal n°6336
du 2 mars 1979
Arrêté Ministériel n° 79-71 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
Journal n°6331
du 26 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 79-5 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
Journal n°6336
du 2 mars 1979
Arrêté Ministériel n° 79-72 rapportant l'autorisation d'ouverture d'un établissements d'enseignement privé
Journal n°6331
du 26 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 79-6 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1979