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Journal n°5173 du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.427 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5185 du 18 février 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.484 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Lettres au Lycée
Journal n°5321 du 28 septembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.055 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près les Sociétés à Monopole
Journal n°5305 du 8 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.007 portant création d'une Légation de Monaco à Berne et nommant un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire auprès de la Confédération Helvétique
Journal n°5321 du 28 septembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-234 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires du Docteur Paris"
Journal n°5305 du 8 juin 1959
Arrêté Ministériel n° 59-147 relatif à l'aménagement intérieur et extérieur des véhicules automobiles
Journal n°5321 du 28 septembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-235 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "S.E.R.T.E.M."
Journal n°5305 du 8 juin 1959
Arrêté Ministériel n° 59-148 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules
Journal n°5321 du 28 septembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-236 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Comptoir d'Escompte et de Crédit"
Journal n°5305 du 8 juin 1959
Arrêté Ministériel n° 59-149 portant mise en liberté des prix de journée d'hospitalisation
Journal n°5321 du 28 septembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-237 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Union Monégasque de Crédit"
Journal n°5321 du 28 septembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-242 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque de Navigation", en abrégé "S.O.M.O.N.A."
Journal n°5305 du 8 juin 1959
Arrêté Ministériel n° 59-150 portant revalorisation des rentes dues au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Journal n°5321 du 28 septembre 1959
Arrêté Ministériel n° 59-243 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Etudes Industrielles et de Travaux"
Journal n°5305 du 8 juin 1959
Arrêté Ministériel n° 59-151 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Ministère d'Etat

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Version 2018.11.07.14