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Journal n°5170 du 5 novembre 1956
Arrêté Ministériel n° 56-210 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société des Editions Paul Bory"
Journal n°5173 du 26 novembre 1956
QuATRE-ViNcrr-btxSEuvdmv, ANNAB. 1^1.3 5.11'.3 Le NutilMiô 80 Ir, !ASIA 2fi WYVEMBIZE :MO
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEEIDOMADA ne PARAISSANT LE LUNIDI
ABONNEMENTSt DIRECTION - RÉIDACTICIN
MONACO - FRANCE ET COLONIES 1.000 fran...
Journal n°5173 du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.406 portant nomination d'un Conseiller Diplomatique à la légation de Monaco en France
Journal n°5173 du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.407 portant nomination du Ministre Plénipotentiaire et Envoyé Extraordinaire près le Président de la République Française
Journal n°5173 du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.408 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°5173 du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.409 portant limitation de la circulation routière automobile
Journal n°5173 du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.410 confirmant dans ses fonctions un professeur de Langues vivantes chargé de la Surveillance Générale du Cours d'Enseignement Secondaire pour les jeunes filles au Lycée
Journal n°5173 du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.411 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Langues vivantes au Lycée
Journal n°5173 du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.412 relative au régime fiscal des transports publics et privés de marchandises
Journal n°5183 du 4 février 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.478 portant application des dispositions de la Loi n° 608 du 20 juin 1955, modifiée par la Loi n° 624 du 5 novembre 1956, sur les Marques de fabrique
Journal n°5173 du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.413 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Stuttgart (Allemagne)
Journal n°5183 du 4 février 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.479 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°5173 du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.414 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Londres (Grande-Bretagne)
Journal n°5183 du 4 février 1957
Arrêté Ministériel n° 56-248 portant nomination d'une Sténo-dactylographe stagiaire au Ministère d'Etat
Journal n°5173 du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.415 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe à la Direction des Services Sociaux

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Version 2018.11.07.14