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Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.254 du 11 mars 2004 portant délégation d'un Commissaire
du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Division Santé Publique de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est déléguée près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en qualité de Commissaire du Gouvernement ... Division Santé Publique de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est déléguée près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en qualité de Commissaire du Gouvernement ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.375 du 28 mars 1998 définissant les règles applicablesaux îlots nos 2, 3, 4 et 5 de la Condamine Sud
-chaussée.
Art. 2.
Des réaménagements et adjonctions de volumes pourront être admis, après avis du Comité Consultatif pour la Construction, à la condition que l'immeuble concerné soit limité au 3ème étage et que ... du Comité Consultatif pour la Construction, à condition que leur reconstruction soit réalisée dans une architecture et une volumétrie s'intégrant au style des bâtiments de ce secteur.
Les bâtiments ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.622 du 25 avril 2008 portant élévation à la dignité de
Grand-Croix dans l'Ordre de Saint-Charles
décembre 1966, modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Nicolas SARKOZY, Président de la République française, est élevé à la dignité de Grand-Croix de l ... décembre 1966, modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Nicolas SARKOZY, Président de la République française, est élevé à la dignité de Grand-Croix de l ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.146 du 8 juin 2007 portant nomination d'un
Administrateur au Contrôle Général des Dépenses.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.023 du 23 mars 2007 modifiant les articles O.311-2, O.311-7, O.413-2 et O.413-3 du Code de la mer suite à l'abandon du jaugeage des navires.
Maritimes par le propriétaire du navire qui devra produire sa déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. La Direction des Affaires Maritimes lui délivre une nouvelle plaque ... Maritimes par le propriétaire du navire qui devra produire sa déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. La Direction des Affaires Maritimes lui délivre une nouvelle plaque ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.334 du 10 juin 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
revalorisées du taux et à la date prévus pour la revalorisation de la valeur du point appliquée aux traitements des agents en activité du Centre hospitalier.»
ART. 6.
Le deuxième alinéa de l’article 88 de l ... revalorisées du taux et à la date prévus pour la revalorisation de la valeur du point appliquée aux traitements des agents en activité du Centre hospitalier.»
ART. 6.
Le deuxième alinéa de l’article 88 de l ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.885 du 10 juin 2016 portant modification de la composition du Conseil d’Administration de l’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer »
’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer », approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.786 du 29 mai 2012 portant modification de la composition des ... ’association dénommée « Institut du Droit Economique de la Mer », approuvés par l’arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.786 du 29 mai 2012 portant modification de la composition des ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.047 du 14 novembre 2003
accordant la Médaille d'Honneur.
,
Mmes
Martine LARTIGAU, Chef de bureau à la Mairie de Monaco,
Patrick LAVAGNA, Chef de section au Service des Prestations Médicales de l'Etat,
MM.
Marc LEA, Conseiller en Patrimoine aux Postes et ... ,
Mmes
Martine LARTIGAU, Chef de bureau à la Mairie de Monaco,
Patrick LAVAGNA, Chef de section au Service des Prestations Médicales de l'Etat,
MM.
Marc LEA, Conseiller en Patrimoine aux Postes et ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.583 du 20 décembre 2011 autorisant un Consul honoraire du Portugal à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Décret de nomination n° 13708/2011 en date du 30 septembre 2011 par laquelle S.E. M. le Ministre des Affaires Etrangères du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Décret de nomination n° 13708/2011 en date du 30 septembre 2011 par laquelle S.E. M. le Ministre des Affaires Etrangères du ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.765 du 6 novembre 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales mis à disposition du Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 7.765 du 6 novembre 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales mis à disposition du Service d'Hépato-Gastro-Entérologie). ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.200 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 10.200 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.923 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.923 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.960 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Radiothérapie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.960 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Radiothérapie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.962 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.962 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...