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Journal n°8429
du 12 avril 2019
Monaco Private Solutions Services S.A.R.L. en abrégé « MP2S SARL » - CONSTITUTION D'une SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'ingénierie patrimoniale et de la restructuration intragroupe d'HSBC, à l'exclusion des activités entrant dans la compétence exclusive des avocats et experts-comptables monégasques et de tout conseil en gestion de ... 'ingénierie patrimoniale et de la restructuration intragroupe d'HSBC, à l'exclusion des activités entrant dans la compétence exclusive des avocats et experts-comptables monégasques et de tout conseil en gestion de ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
" S.A.M. KNOWLEDGE SYSTEMS AND SOLUTIONS "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Le développement de modèle de gestion de projets et le conseil aux organisations de manifestations internationales et à ... par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Le développement de modèle de gestion de projets et le conseil aux organisations de manifestations internationales et à ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
14 heures, aux fins de voir statuer sur une demande d'exécution de décision de confiscation de fonds émanant des autorités sénégalaises.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
... Correctionnel de Monaco, le mardi 20 février 2018 à 14 heures, aux fins de voir statuer sur une demande d'exécution de décision de confiscation de fonds émanant des autorités sénégalaises.
Pour extrait :
Le ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.065 du 16 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale, modifiée.
représentant, Président,
- un représentant du Département des Finances et de l'Economie,
- un représentant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales,
- un représentant des Caisses Sociales monégasques ... , ou son représentant, Président,
- un représentant du Département des Finances et de l'Economie,
- un représentant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales,
- un ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-388 du 28 juillet 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE".
;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-520 du 10 octobre 2013 fixant les conditions relatives à l’entreposage des produits sanguins labiles dans les services d’un établissement de santé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MAX FIDUCIAIRE MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au ... conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au transfert des actions
a) Tout ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "S.A.R.L. MASCARENHAS & FONTES"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d'un acte reçu le 26 septembre 2007 par le notaire soussigné, il a été constitué une société en ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d'un acte reçu le 26 septembre 2007 par le notaire soussigné, il a été constitué une société en ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-149 du 21 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service d'information et de Contrôle des Circuits Financiers.
.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
"LAUREUS SPORTS AWARDS (MONACO) S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la gestion sous quelque forme que ce soit de toute manifestation promotionnelle, télévisuelle, de marketing et de relations publiques s'y rapportant.
Et généralement, toutes opérations commerciales ... la gestion sous quelque forme que ce soit de toute manifestation promotionnelle, télévisuelle, de marketing et de relations publiques s'y rapportant.
Et généralement, toutes opérations commerciales ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-711 du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
Avis de recrutement d’un Economiste, grade P. 4 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Division du Centre d’investissement (TCI), Département de coopération technique (TC)
être téléchargée directement sur le site Internet de la FAO à l’adresse http :
//www.fao.org/VA/guidel-f.htm.
Pour toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des Affaires ... être téléchargée directement sur le site Internet de la FAO à l’adresse http :
//www.fao.org/VA/guidel-f.htm.
Pour toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des Affaires ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-153 du 24 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Visite officielle en Principauté de S.E. Mme Mireya Moscoso,
Présidente de la République du Panama (24-28 juillet 2003).
la garde depuis les fenêtres du Salon des Glaces, aux côtés de Leurs Altesses Sérénissimes.
Le déjeuner était ensuite servi dans la Grande Salle à manger. S.A.S. le Prince Souverain, S.A.S. le ... la garde depuis les fenêtres du Salon des Glaces, aux côtés de Leurs Altesses Sérénissimes.
Le déjeuner était ensuite servi dans la Grande Salle à manger. S.A.S. le Prince Souverain, S.A.S. le ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
APPORT EN SOCIETE D’UN FONDS DE COMMERCE - Première insertion
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - « S.A.R.L. MONACO ENGENEERING »
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes de l’article 6 des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 13 juin 2008, de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. MONACO ENGENEERING» dont le siège est à ... Aux termes de l’article 6 des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 13 juin 2008, de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. MONACO ENGENEERING» dont le siège est à ...