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Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 839 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 840 édictant certains allégements fiscaux en vue d'accroître le productivité et de développer l'emploi
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 841 modifiant l'article 35 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.886 du 17 juillet 1944 dite de codification des taxes sur le chiffre d'affaires, au sujet des cessions et concessions de droit d'exploitation à l'étranger
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 842 concernant les permis de circulation des véhicules destinés à la vente
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 843 portant nomination d'un membre du Comité Olympique Monégasque
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 844 conférant l'honorariat à M. Saporte Jean, ancien Professeur agrégé de Mathématiques au Lycée de Monaco
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 845 conférant l'honorariat à M. Armand Lunel, Ancien Professeur agrégé de Philosophie au Lycée de Monaco
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 846 conférant l'honorariat à M. Pierre Cour, ancien Professeur agrégé de Lettres au Lycée de Monaco
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 847 conférant l'honorariat à Mlle Marguerite Ferrand, Ancienne Adjointe d'Enseignement, chargée de l'Enseignement Ménager au Lycée de Monaco
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 848 concernant la Taxe sur les Paiements
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 849 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 850 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 851 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5032
du 15 mars 1954
QUATRE-VINGT-DIX-SBPTIÈME ANNÉE. -- No 5.032 Le Nuiiiéro 80 fr. LUNDI 5 MARS 1054
JOURNAL DE MONA\CO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEill3DOINIADAIRIEÎ PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS: DIRECTION REDACTION
MONACO — FRANCE ET COLONIES 1000 francs...
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Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-198 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Sofinac"