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Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-558 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Foncière"
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-560 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-561 portant autorisation d'exercer la pharmacie
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-562 portant autorisation d'exercer la pharmacie
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-567 portant application en ce qui concerne la représentation de l'Etat dans les exploits, des articles 139 et 153 du Code de Procédure Civile
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-568 habilitant trois experts-comptales à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-569 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Bijoux Azur"
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-570 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Rhin et Moselle - Assurances Françaises, Compagnie Générale d'Assurances et de Réassurances"
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-571 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Rhin et Moselle - Assurances Françaises, Compagnie d'assurances sur la Vie"
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-572 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Vie Nouvelle"
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-573 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents techniques de 1ere classe à l'Office des téléphones
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-574 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de huit inspecteurs de police
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 76-575 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de quatorze agents de police
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 77-1 relatif à la répercussion dans les prix de vente conseillés de la diminution du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
Arrêté Ministériel n° 77-2 relatif à la répercussion dans les prix des prestations de services de la diminution du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée