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Journal n°5806
du 3 janvier 1969
Arrêté Ministériel n° 68-396 fixant le prix de vente des allumettes
Journal n°5814
du 28 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.260 portant nomination d'une institutrice dans les établissements scolaires
Journal n°5806
du 3 janvier 1969
Arrêté Ministériel n° 68-397 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5814
du 28 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.261 portant nomination d'une assistante au Musée d'Anthropologie Préhistorique
Journal n°5806
du 3 janvier 1969
Arrêté Ministériel n° 68-375 portant autorisation de création d'un établissement d'enseignement dénommé "Laboratoire électronique de Langues" paru dans le "Journal de Monaco" du 13 décembre 1968
Journal n°5814
du 28 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.262 portant nomination d'un attaché à l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
CENT DOUZIÈME ANNÉE --- No 5.807
Le Numéro 0,65 F VENDREDI 10 JANVIER 1969
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS* UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de ta « P...
Le Numéro 0,65 F VENDREDI 10 JANVIER 1969
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS* UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de ta « P...
Journal n°5814
du 28 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.264 rapportant l'Ordonnance n° 3846 du 3 juillet 1967
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Loi n° 858 portant addition, en ce qui concerne les accidents de trajet, à la Loi n° 636 du 11 janvier 1958 sur les accidents du travail, et modification de l'article 36 de ladite Loi
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Loi n° 859 modifiant le dernier alinéa de l'article 2 de la Loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Journal n°5814
du 28 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-26 portant autorisation d'exercer la profession d'aide-orthoptiste
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Loi n° 860 prononçant la désaffectation dans la zone nord du quartier de la Condamine de parcelles de terrain en nature de voie publique dépendant du domaine public de l'Etat
Journal n°5814
du 28 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-59 fixant le prix de vente des Tabacs
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.197 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5814
du 28 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-60 autorisant la société "Phoenix assurance company limited" à étendre ses opérations en Principauté