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Journal n°5813
du 21 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.250 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales
Journal n°5813
du 21 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.251 portant abrogation des Ordonnances n°s 3523 du 29 mars, n° 3527 du 6 avril 1966, n° 3881 du 12 octobre 1967, et modification de l'Ordonnance n° 3526 du 6 avril 1966
Journal n°5791
du 20 septembre 1968
Cents ONZIÉME ANNÉE œ No 5.791
Le Numéro 0,55 F VENDREDI 20 SEPTEMBRE 1968
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ s 20.10 F
Annexa de k « Pr...
Le Numéro 0,55 F VENDREDI 20 SEPTEMBRE 1968
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ s 20.10 F
Annexa de k « Pr...
Journal n°5791
du 20 septembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.107 portant nomination d'un Ingénieur en chef des Travaux Publics
Journal n°5780
du 5 juillet 1968
Loi n° 854 modifiant le second alinéa de l'article 3 de l'Ordonnance-Loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles
Journal n°5780
du 5 juillet 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.070 portant nomination d'un chargé de Mission auprès du Ministre d'Etat
Journal n°5791
du 20 septembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.108 portant modification de l'alinéa 2 de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 856, du 2 décembre 1953 instituant une Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°5813
du 21 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-16 renouvelant la position de disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°5813
du 21 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-17 modifiant et complétant l'article 1er de l'Arrêté Ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'Accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi
Journal n°5813
du 21 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-18 portant désignation des membres de la Commission Technique des stations privées radio électriques
Journal n°5813
du 21 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-19 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Construction des Crètes"
Journal n°5813
du 21 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-20 portant modification du taux de remise aux débitants de tabacs
Journal n°5813
du 21 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-21 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades
Journal n°5813
du 21 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-22 fixant le prix du lait
Journal n°5813
du 21 février 1969
Arrêté Ministériel n° 69-23 relatif aux prix des saucissons secs pur porc