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Journal n°5802 du 6 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-363 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société M. Gérard, Joailliers"
Journal n°5800 du 22 novembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.141 portant nomination du Secrétaire d'Etat
Journal n°5800 du 22 novembre 1968
Arrêté Municipal n° 68-57 portant abrogation de l'Arrêté Municipal n° 68-47 du 2 août 1968, réglementant la circulation des véhicules sur une partie de l'avenue Saint-Charles et modifiant l'Arrêté Municipal n° 63-39 du 30 juillet 1963 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
Journal n°5803 du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-365 fixant le taux de pourcentage des cotisations affecté au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 1967-1968
Journal n°5803 du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-366 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1968
Journal n°5803 du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-367 portant extension de la Convention Collective des hôtels, restaurants et débits de boissons du 1er juillet 1968
Journal n°5803 du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-368 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement est limité dans le temps, dites "zones blanches"
Journal n°5803 du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-369 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement des véhicules est limité dans le temps, dites "zones blanches"
Journal n°5801 du 29 novembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.162 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5801 du 29 novembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.163 portant nomination du Directeur de l'Office des Téléphones
Journal n°5801 du 29 novembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-336 portant extension de la Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et de l'avenant n° 1 à ladite Convention
Journal n°5805 du 27 décembre 1968
Arrêté Municipal n° 68-63 réglementant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (boulevard Rainier III)
Journal n°5805 du 27 décembre 1968
Arrêté n° 68-11 établissant la liste des arbitres prévus par la Loi n° 473 du 4 mars 1948
Journal n°5813 du 21 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.248 portant nomination du Délégué Général à la Planification et abrogeant l'ordonnance n° 3.067 du 4 novembre 1963
Journal n°5813 du 21 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.249 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie

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Version 2018.11.07.14