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Journal n°5792 du 27 septembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.119 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Journal n°5792 du 27 septembre 1968
Arrêté n° 68-8 portant désignation du juge des enfants
Journal n°5782 du 19 juillet 1968
CENT ONZIEME ANNÉE — No 5.782
Le Numéro 0,55 F VENDREDI 19 JUILLET 1968
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
AE.ONNEMENTS1 UN AN DIRECTION —.RÉDACTION
MONACO — FRANCE Et COMMUNAUTÉ s 20.00 P H...
Journal n°5782 du 19 juillet 1968
Arrêté Ministériel n° 68-226 portant ouverture d'un conours en vue du recrutement d'un concierge à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5782 du 19 juillet 1968
Arrêté n° 68-6 nommant une sténo-dactylographe stagiaire à la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5795 du 18 octobre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.121 approuvant les dérogations apportées à la Loi n° 492 par les statuts de l'Association dénommée "Garden Club de Monaco"
Journal n°5795 du 18 octobre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-310 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Garden-Club de Monaco"
Journal n°5801 du 29 novembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-342 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1967-1968
Journal n°5801 du 29 novembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-343 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1967-1968
Journal n°5801 du 29 novembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-344 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Monégasque d'Assainissement"
Journal n°5801 du 29 novembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-345 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5797 du 1 novembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-311 approuvant les nouveaux statuts du "Rotary-Club de Monaco"
Journal n°5802 du 6 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-349 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Edward's"
Journal n°5802 du 6 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-352 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Atram"
Journal n°5799 du 15 novembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.138 portant nomination d'un Chef d'Escadron à la Compagnie des Carabiniers

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Version 2018.11.07.14