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Journal n°5781
du 12 juillet 1968
Arrêté Ministériel n° 68-212 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence dans un conflit collectif du travail
Journal n°5792
du 27 septembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.112 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5781
du 12 juillet 1968
Arrêté Ministériel n° 68-213 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5792
du 27 septembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.113 approuvant le protocole d'accord intervenu entre l'Administrateur des Domaines et la Société Monégasque d'Assainissement
Journal n°5781
du 12 juillet 1968
Arrêté Ministériel n° 68-214 réglementant le fonctionnement d'un établissement de prêts sur gages
Journal n°5792
du 27 septembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.114 portant nomination d'un membre du Conseil Littéraire de la "Fondation Prince Pierre de Monaco"
Journal n°5781
du 12 juillet 1968
Arrêté Ministériel n° 68-215 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Crédit Mobilier de Monaco"
Journal n°5792
du 27 septembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.115 portant nomination d'un notaire
Journal n°5781
du 12 juillet 1968
Arrêté Ministériel n° 68-216 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Europa Publicité et Promotion des Ventes"
Journal n°5792
du 27 septembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.116 confirmant un professeur certifié de mathématiques dans ses fonctions au Lycée Albert Ier
Journal n°5781
du 12 juillet 1968
Arrêté Ministériel n° 68-217 autorisant la société étrangère dénommée "Aconcagua Compania Panamena de Navegacion S.A." à installer un bureau en Principauté
Journal n°5792
du 27 septembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.117 portant naturalisation monégasque
Journal n°5781
du 12 juillet 1968
Arrêté Ministériel n° 68-218 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme de Recherches et d'Etudes de la Promotion" en abrégé "S.A.R.E.P."
Journal n°5792
du 27 septembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.118 portant naturalisation monégasque
Journal n°5781
du 12 juillet 1968
Arrêté Municipal n° 68-41 portant détachement d'un Brigadier de la Police Municipale aux Abattoirs