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Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-25 du 23 octobre 2017 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 s...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3519 du 17 octobre 2017 portant nomination d'un Rédacteur dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2000-13 du 18 janvier 2000 portant nomination et titul...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-24 du 20 octobre 2017 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;Vu les articles 2...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-23 du 18 octobre 2017 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2017-2018.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu l'article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Les chefs de juridicti...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-769 du 25 octobre 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-764 du 19 octobre 2017 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos - (SECARC) ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu l'...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-763 du 19 octobre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2007-114 du 1er mars 2007 autorisant un pharmacien à acq...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-760 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « R.J. Richelmi S.A. - Entreprise Générale de Bâtiment et de Travaux Publics » au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « R.J. Richelmi S.A. - Entreprise Générale de Bâtiment et de Travaux Publics » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinai...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-759 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) » au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-758 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cedemo S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cedemo S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-756 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. A.P.M. » au capital de 2.100.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. A.P.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-757 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Éditions et Promotions Internationales », en abrégé « E.P.I.», au capital de 480.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Éditions et Promotions Internationales », en abrégé « E.P.I. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraord...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-754 du 19 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediterranean Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediterranean Multi Family Office », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-755 du 19 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Victoria Capital Management (Monaco) », en abrégé « VCM (Monaco) », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Victoria Capital Management (Monaco) », en abrégé « VCM (Monaco) », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-753 du 19 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prometheus Wealth Management », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prometheus Wealth Management », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...