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Journal n°5710
du 3 mars 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.761 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur
Journal n°5705
du 27 janvier 1967
Loi n° 814 concernant les épaves maritimes
Journal n°5710
du 3 mars 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.762 fixant les attributions du Chef du Protocole
Journal n°5705
du 27 janvier 1967
Loi n° 815 concernant les épaves terrestres
Journal n°5710
du 3 mars 1967
Arrêté Ministériel n° 67-45 portant nomination d'un chef de centre à l'Office des Téléphones
Journal n°5705
du 27 janvier 1967
Loi n° 816 modifiant les articles 4, 6, 12, 13 et 14 de la Loi n° 473 du 4 mars 1948 et portant addition d'un article 14 bis à ladite Loi relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail
Journal n°5710
du 3 mars 1967
Arrêté Ministériel n° 67-46 portant nomination d'un inspecteur à l'Office des Téléphones
Journal n°5705
du 27 janvier 1967
Loi n° 817 concernant le privilège de certaines créances
Journal n°5710
du 3 mars 1967
Arrêté Ministériel n° 67-47 portant nomination d'un contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°5705
du 27 janvier 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.729 fixant en ce qui concerne la réadaptation fonctionnelle et la rééducation professionnelle, les modalités d'application du titre III bis de la Loi n° 636 du 11 janvier 1958, modifiée et complétée par la Loi n° 790 du 18 août 1965, codifiant la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Journal n°5710
du 3 mars 1967
Arrêté Ministériel n° 67-48 portant nomination d'un chef de section à l'Office des Téléphones
Journal n°5705
du 27 janvier 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.730 titularisant un fonctionnaire dans ses fonctions
Journal n°5710
du 3 mars 1967
Arrêté Ministériel n° 67-49 fixant le rajustement des tarifs des opérations de désinfection et de désinsectisation
Journal n°5710
du 3 mars 1967
Arrêté Ministériel n° 67-50 autorisant la Société anonyme française dénommée "Banque Nationale de Paris" à étendre ses opérations à Monaco
Journal n°5705
du 27 janvier 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.731 portant nomination d'un Consul général honoraire de Monaco à New Orléans (Louisiane, U.S.A.)