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Journal n°5673 du 17 juin 1966
CENT NEUV.ÈME ANNÉE — No 5.673
Le Numéro 10,55 F VENDREDI 17 JUIN 1966
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ASONNEMENTSI UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la a Propr...
Journal n°5673 du 17 juin 1966
Arrêté Ministériel n° 66-139 acceptant la démission d'un agent de l'ordre administratif
Journal n°5679 du 29 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.614 modifiant le titre d'un emploi public
Journal n°5679 du 29 juillet 1966
Arrêté Ministériel n° 66-161 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Etablissements A.E.M." (Auto-Electro-Mécanique)
Journal n°5679 du 29 juillet 1966
Arrêté Ministériel n° 66-168 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Association Nationale Monégasque des Amis de l'Enfance" (A.M.A.D.E. Monégasque)
Journal n°5679 du 29 juillet 1966
Arrêté Ministériel n° 66-169 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°5676 du 8 juillet 1966
Arrêté Ministériel n° 66-143 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure
Journal n°5681 du 12 août 1966
Arrêté Ministériel n° 66-180 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Etablissements J.P. Breton S.A."
Journal n°5681 du 12 août 1966
Arrêté Ministériel n° 66-181 abrogeant l'Arrêté Ministériel du 4 mars 1927 autorisant l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste dans la Principauté
Journal n°5695 du 18 novembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.661 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la "Fondation Prince Pierre de Monaco"
Journal n°5682 du 19 août 1966
Arrêté Ministériel n° 66-196 étendant le champ d'application de l'Arrêté Ministériel n° 64-323 du 27 novembre 1964 portant extension des avenants n° 7 et n° 7 bis à la Convention Collective Nationale de Travail du 5 novembre 1945 et de l'accord du 24 janvier 1964 instituant un régime complémentaire de retraite des salariés
Journal n°5682 du 19 août 1966
Arrêté Ministériel n° 66-197 portant modifications aux tableaux A, B et C (section II) des substances vénéneuses
Journal n°5682 du 19 août 1966
Arrêté Ministériel n° 66-198 nommant un Commis-dactylographe stagiaire au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°5682 du 19 août 1966
Arrêté Ministériel n° 66-199 nommant un Inspecteur à l'Office des Téléphones
Journal n°5696 du 25 novembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-285 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1965-1966

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Version 2018.11.07.14