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Journal n°5836 du 1 août 1969
Arrêté Ministériel n° 69-175 autorisant une Société anonyme monégasque à détenir et à employer des appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication de la monnaie
Journal n°5836 du 1 août 1969
Arrêté Ministériel n° 69-176 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
Journal n°5836 du 1 août 1969
Arrêté Ministériel n° 69-177 portant autorisation d'exercer la profession d'esthéticienne-visagiste
Journal n°5836 du 1 août 1969
Arrêté Ministériel n° 69-178 autorisant l'adhésion de la Banque de Paris et des Pays-Bas, Agence de Monaco, à la Caisse de retraites du personnel de la Banque de Paris et des Pays-Bas (pour ceux de ses employés dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession bancaire)
Journal n°5837 du 8 août 1969
CtNT DOUZIÈME ANNIIS — No 5.837
Le Numéro 0,65 F VENDREDI 8 AOUT 1969
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMUNTS1 UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de la « Propri...
Journal n°5837 du 8 août 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.309 portant nomination d'un Chargé de mission au Département des Finances et de l'Economie et abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.865 du 11 juillet 1962
Journal n°5837 du 8 août 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.310 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 2 novembre 1961 relative à la création de la Direction du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5837 du 8 août 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.311 relative à la Direction du Service de la Régie des tabacs, allumettes, poudres et cartes à jouer
Journal n°5848 du 24 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-290 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Aermar"
Journal n°5848 du 24 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-291 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5837 du 8 août 1969
Arrêté Ministériel n° 69-179 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars 1963, établissant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, sages-femmes et auxiliaire médicaux
Journal n°5848 du 24 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-292 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Journal n°5837 du 8 août 1969
Arrêté n° 69-7 portant nomination d'un avocat stagiaire
Journal n°5848 du 24 octobre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-293 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son Cabinet un assistant-opérateur
Journal n°5838 du 15 août 1969
CENT DOUZIÈME ANNÉE — No 5.838
Le Numéro 0,65 F VENDREDI 15 AOUT 1969
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS* UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de la « Propri...

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Version 2018.11.07.14