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Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.010 du 22 novembre 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Lalane, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 9 décembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... Lalane, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 9 décembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.640 du 5 mars 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 23 mars 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 23 mars 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.560 du 16 août 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 août 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 août 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.690 du 5 décembre 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 4 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ... Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 4 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.656 du 14 novembre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 décembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... principal à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 décembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.916 du 2 mai 2018 admettant, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
), Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 mai 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... ), Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 mai 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.617 du 4 octobre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 24 octobre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 24 octobre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.596 du 22 septembre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 octobre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 octobre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.359 du 12 avril 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 11 mai 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ... Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 11 mai 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.932 du 8 mars 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
:
Article premier
M. René MARECHAL, Inspecteur de police divisionnaire, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à ... et Ordonnons :
Article premier
M. René MARECHAL, Inspecteur de police divisionnaire, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.810 du 20 novembre 1998 admettant un Inspecteur de police divisionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 novembre 1998.
Art. 2.
L'Honorariat est conféré à M. André EISINGER.
Art. 3.
Notre ... EISINGER, Inspecteur de police divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 novembre 1998.
Art. 2.
L'Honorariat est ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.650 du 5 octobre 1998 admettant un Brigadier-chef de police à faire valoir ses droits à la retraite.
de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... -chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 octobre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.574 du 30 juillet 1998 admettant un Inspecteur de police divisionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
police divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 août 1998.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Guy BAUMEL.
Art. 3.
Notre ... BAUMEL, Inspecteur de police divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 août 1998.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.575 du 30 juillet 1998 admettant un Agent de police à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseil de Gouvernement en date du 29 avril 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Richard BERTOLOTTI, Agent de police à la Direction de la Sûreté ... la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.580 du 10 août 1998 admettant un Sous-brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite
la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 18 août 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... -brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 18 août 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...