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Journal n°5828
du 6 juin 1969
Loi n° 863 accordant un délai exceptionnel pour la validation d'années d'auxiliaire, de temporaire ou de contractuel accomplies par des fonctionnaires
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
Loi n° 869 modifiant les articles 8 et 17 du Code Civil
Journal n°5828
du 6 juin 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.294 rendant exécutoire à Monaco la Convention Internationale des Télécommunications de Montreux (1965) ainsi que le Protocole final et les Protocoles additionnels
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.304 portant nomination d'un Maître d'Education Physique et Sportive dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°5828
du 6 juin 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.295 portant nomination d'une jardinière d'enfants dans les établissements scolaires
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.305 portant nomination d'un Adjoint au Directeur du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°5828
du 6 juin 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.296 du 1er juin 1969 portant titularisation d'une sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.306 portant nomination d'une Attachée Principale au Service du Tourisme
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.307 portant naturalisation monégasque
Journal n°5828
du 6 juin 1969
Arrêté Ministériel n° 69-135 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
Arrêté Ministériel n° 69-161 portant titularisation d'un fonctionnaire
Journal n°5828
du 6 juin 1969
Arrêté Ministériel n° 69-136 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
Arrêté Ministériel n° 69-162 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5829
du 13 juin 1969
CENT DOUZIèME ANNÉE N° 5.829
Le Numéro 0,65 F VENDREDI 13 JUIN 1969
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de ta « Propriét...
Le Numéro 0,65 F VENDREDI 13 JUIN 1969
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de ta « Propriét...
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
Arrêté Municipal n° 69-31 réglementant le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (boulevard des Moulins)