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Journal n°8138
du 13 septembre 2013
BLAUSTEIN - CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 juin 2013, enregistré à Monaco le 26 juin 2013, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 juin 2013, enregistré à Monaco le 26 juin 2013, folio Bd ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée ELECTRON
, associés.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 novembre 2010.
Monaco, le 26 novembre ... , associés.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 novembre 2010.
Monaco, le 26 novembre ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
S.A.R.L. MANERA REAL ESTATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 novembre 2021.
Monaco, le 26 novembre 2021.
... .
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 novembre 2021.
Monaco, le 26 novembre 2021.
... S.A.R.L. ... S.A.R.L. MANERA REAL ESTATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.123 du 30 août 1999 relative à l'application de la Convention des Nations Unies sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
mines.
Art. 4.
Est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et de l'amende prévue au chiffre 4 de l'article 26 du Code Pénal quiconque, sur le territoire de la Principauté, sans l ... 3 ... détection et de destruction des mines.
Art. 4.
Est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et de l'amende prévue au chiffre 4 de l'article 26 du Code Pénal quiconque, sur le territoire de la ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.969 du 11 octobre 2012 portant modification de la composition des membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer»
).
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.912 du 9 octobre 2008, modifiée, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ... ).
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.912 du 9 octobre 2008, modifiée, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-243 du 15 mai 2009 relatif à l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation humaine ou animale
l’instruction de la demande d’agrément prévue à l’article 2 qu’un établissement, dont le dossier est complet et considéré comme recevable, respecte les exigences en matière d’installations et d ... l’instruction de la demande d’agrément prévue à l’article 2 qu’un établissement, dont le dossier est complet et considéré comme recevable, respecte les exigences en matière d’installations et d ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-208 du 28 mars 2007 portant délégation de signature
'Etat, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l'ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, susvisée.
ART. 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Robert COLLE, la ... 'Etat, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l'ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, susvisée.
ART. 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Robert COLLE, la ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - "S.A.R.L. L'APPART"
conformément à la loi, le 19 octobre 2007.
Monaco, le 26 octobre 2007. ... conformément à la loi, le 19 octobre 2007.
Monaco, le 26 octobre 2007. ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. MC Yacht Brokers
réservées aux courtiers maritimes, aux termes de l’article O.512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime, conformément à l’article O.512-3 dudit Code ... réservées aux courtiers maritimes, aux termes de l’article O.512-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime, conformément à l’article O.512-3 dudit Code ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CATS COMMUNICATION
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 30 avril 2014 et 26 juin 2014, enregistrés à Monaco les 9 mai ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 30 avril 2014 et 26 juin 2014, enregistrés à Monaco les 9 mai ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EMC VISION
les 13 juillet 2015 et 29 septembre 2015, Folio Bd 26 V, Case 3, et Folio Bd 41 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les ... les 13 juillet 2015 et 29 septembre 2015, Folio Bd 26 V, Case 3, et Folio Bd 41 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-553 du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 ;
Arrêtons ... 'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, notamment son article 6 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2019-553 du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
MONACO FOUNDRY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juin 2020.
Monaco, le 26 juin 2020.
... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juin 2020.
Monaco, le 26 juin 2020.
... S.A.R.L. ... MONACO FOUNDRY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE » en abrégé « S.M.A.R. » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION PUIS AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 27, boulevard des Moulins, le 26 juin 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE D ...
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 27, boulevard des Moulins, le 26 juin 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE D ... Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE » en abrégé « S.M.A.R. » (Société Anonyme Monégasque ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-199 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Gerhard's Cave Wine Bar ».
'incapacité pour cette dernière, le 26 février 2021 lors du contrôle par les fonctionnaires de la Sûreté publique, de produire un justificatif prouvant qu'elle était autorisée à déjeuner dans ledit restaurant ; deux ... autorisée dans un restaurant de la Principauté commis par le commerce « Gerhard's Cave Wine Bar » à Monaco et, dont la matérialité a été constatée par l'incapacité pour cette dernière, le 26 février 2021 lors ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.770 du 28 août 2008 relative au gage d’instruments financiers et au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons d’instruments financiers effectués par les établissements de crédit
’instruments financiers » ;
2°) la mention que cette constitution est soumise aux dispositions des articles 2 alinéa 13 et 59 à 61-1 du Code de Commerce ;
3°) le nom ou la dénomination sociale ainsi que l’adresse du ... ’instruments financiers » ;
2°) la mention que cette constitution est soumise aux dispositions des articles 2 alinéa 13 et 59 à 61-1 du Code de Commerce ;
3°) le nom ou la dénomination sociale ainsi que l’adresse du ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Délibération n° 2014-136 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la trésorerie MT et MTI » présentée par Monaco Telecom SAM
public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n ... public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-659 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
2018, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du ... , ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela.
border-top:none;padding:5.65pt 2.85pt 8.5pt 2.85pt;height:3.0pt'>
10.
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
ROCA'INVEST SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 février 2018.
Monaco, le 2 mars 2018.
... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 février 2018.
Monaco, le 2 mars 2018.
...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.334 du 10 juin 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
, pendant la période comprise entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2013, pour calculer le nombre de trimestres validés en application du quatrième alinéa de l’article 93-3, ne donne lieu à aucun versement ... , pendant la période comprise entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2013, pour calculer le nombre de trimestres validés en application du quatrième alinéa de l’article 93-3, ne donne lieu à aucun versement ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 6 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
'expert-comptable (recours n° 2017-13) et en annulation de la décision implicite du Ministre d'État du 28 septembre 2017 ayant rejeté le recours gracieux formé le 26 mai 2017 par M. M.A. contre les arrêtés ministériels ... 'expert-comptable (recours n° 2017-13) et en annulation de la décision implicite du Ministre d'État du 28 septembre 2017 ayant rejeté le recours gracieux formé le 26 mai 2017 par M. M.A. contre les arrêtés ministériels ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-321 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Apero Pizza ».
sein du commerce de bouche « Apéro Pizza » sis 26, allée Lazare Sauvaigo à Monaco et dont la matérialité a été constatée le 26 décembre 2020 à 20 h 45 par les fonctionnaires de la Sûreté publique ... sein du commerce de bouche « Apéro Pizza » sis 26, allée Lazare Sauvaigo à Monaco et dont la matérialité a été constatée le 26 décembre 2020 à 20 h 45 par les fonctionnaires de la Sûreté publique ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-106 du 15 décembre 2003 relatif au stationnement
des véhicules de transport en commun des voyageurs
2002 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 26 septembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934, susvisé, est modifié comme suit ... 2002 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 26 septembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934, susvisé, est modifié comme suit ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-611 du 19 octobre 2012 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2012-2013
27 octobre 2011 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2011-2012 est abrogé à compter du 1er octobre 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... 27 octobre 2011 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2011-2012 est abrogé à compter du 1er octobre 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts
Société en Commandite Simple dénommée
"S.C.S. POMA CESARE ET CIE"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
appartenant dans le capital de la Société en commandite simple DENOMMEE "S.C.S. POMA CESARE ET CIE", au capital de 76.000 euros, ayant siège social à Monaco, "Le Mirabel", 1, rue du Portier.
A la suite ... appartenant dans le capital de la Société en commandite simple DENOMMEE "S.C.S. POMA CESARE ET CIE", au capital de 76.000 euros, ayant siège social à Monaco, "Le Mirabel", 1, rue du Portier.
A la suite ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
DÉNONCIATIONS ET ÉMISSIONS DE NOUVELLES GARANTIES FINANCIÈRES
CFM Indosuez Wealth, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de ...
CFM Indosuez Wealth, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.511 du 4 février 2008 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 634 du 10 août 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie
Prince de Monaco", et notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie ;
Vu Notre ... 3 ... Prince de Monaco", et notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie ;
Vu Notre ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE « LATINA » - MODIFICATION AUX STATUTS
-Charles Rey, à Monaco, ont décidé à l'unanimité de modifier les articles 2 (objet social) et 15 (actions de garantie) des statuts, qui deviennent :
« Art. 2.
La société a pour objet, tant dans la Principauté ... -Charles Rey, à Monaco, ont décidé à l'unanimité de modifier les articles 2 (objet social) et 15 (actions de garantie) des statuts, qui deviennent :
« Art. 2.
La société a pour objet, tant dans la Principauté de ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
DEP CONSTRUCTION MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 janvier 2023.
Monaco, le 10 février 2023.
... précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 janvier 2023.
Monaco, le 10 février 2023.
... S.A.R.L. ... DEP CONSTRUCTION MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Occupation de la voie publique - 3e Grand Prix de Monaco Historique
60e Grand Prix Automobile de Monaco
articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
3e Catégorie : Revendeurs extérieurs à ... articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
3e Catégorie : Revendeurs extérieurs à ...