Rechercher un journal, un article
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-805 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », présentée par les fondateurs ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », présentée par les fondateurs ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-805 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-451 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Centre National de Gestion de Crise.
'Administration et de la Formation de la Direction de la Sûreté Publique amenés à rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d ... 'Administration et de la Formation de la Direction de la Sûreté Publique amenés à rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d ... Arrêté Ministériel n° 2019-451 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Centre National de Gestion de Crise. ...
Journal n°7094
du 10 septembre 1993
Direction des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 8.017 du ler juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, susvisé, est ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑354 du 13 juin 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Renovdeco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Renovdeco », présentée par les fondateurs ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Renovdeco », présentée par les fondateurs ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2024‑354 du 13 juin 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Renovdeco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-322 du 11 avril 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Novax Pharma S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Novax Pharma S.A.M. », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Novax Pharma S.A.M. », présentée par le ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-322 du 11 avril 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Novax Pharma S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-571 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity Eu », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity Eu », présentée par le fondateur ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity Eu », présentée par le fondateur ;
Vu ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-571 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity Eu », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-212 du 18 mars 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « RE.CO.BAT. Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « RE.CO.BAT. Monaco S.A.M. », présentée par les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « RE.CO.BAT. Monaco S.A.M. », présentée par les ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-212 du 18 mars 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « RE.CO.BAT. Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-754 du 25 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MVE S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MVE S.A.M. », présentée par les fondateurs ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MVE S.A.M. », présentée par les fondateurs ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-754 du 25 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MVE S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-180 du 11 mars 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediaco Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediaco Monaco », présentée par le fondateur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediaco Monaco », présentée par le fondateur ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-180 du 11 mars 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediaco Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-253 du 1er avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Parquet », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Parquet », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Parquet », présentée par le ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-253 du 1er avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Parquet », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-397 du 26 mai 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. M.E.S. International », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. M.E.S. International », présentée par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. M.E.S. International », présentée par ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-397 du 26 mai 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. M.E.S. International », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », présentée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », présentée ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-137 du 16 mars 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H.M.C. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H.M.C. », présentée par les fondateurs ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H.M.C. », présentée par les fondateurs ;
Vu l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-137 du 16 mars 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H.M.C. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-531 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monafond S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monafond S.A.M. », présentée par les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monafond S.A.M. », présentée par les ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-531 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monafond S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-5 du 11 janvier 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fernand Tinarelli et Fils », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fernand Tinarelli et Fils », présentée par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fernand Tinarelli et Fils », présentée par les ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2024-5 du 11 janvier 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fernand Tinarelli et Fils », au capital de 500.000 euros. ...