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Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.724 portant suppression du droit de sortie compensateur
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-261 fixant les charges maximales auxquelles peuvent être soumis les câbles les chaînes de charge et les cordages en fibres naturelles et synthétiques utilisés pour exécuter des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autre travaux concernant les immeubles
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.725 relative au régime applicable aux marins en matière de prestations sociales
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-262 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.726 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-263 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque de Commerce"
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.727 portant nomination du Premier Secrétaire de la Légation de Monaco aux Pays-Bas
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-264 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme de Fabrication de Fournitures Industrielles Electro-Mécaniques", en abrégé "S.A.F.F.I.E.M."
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.728 portant nomination d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-265 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Synoptic International", en abrégé "Syninter"
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-320 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-266 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Etablissements Devalle"
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-321 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée : "Association du Personnel de Radio Monte-Carlo"
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-267 portant nomination du Directeur de l'Académie de Musique Rainier III
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-322 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière