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Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.626 du 18 octobre 2000 portant nomination d'un Conseiller Technique au Service d'Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs, visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 13.498 du 24 juin 1998 portant nomination d'une Enseignante en initiation à la langue anglaise dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.629 du 18 octobre 2000 portant nomination d'une Dactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat (Contrôle Médical)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.779...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.569 du 23 août 2000 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Service des Parkings Publics
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.581 du 16 septembre 2000 portant nomination d'un Professeur certifié d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.583 du 16 septembre 2000 portant nomination d'un Professeur certifié d'hôtellerie dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.573 du 12 septembre 2000 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Stade Louis II.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.575 du 15 septembre 2000 portant nomination d'un Professeur de lettres classiques dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.577 du 15 septembre 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.576 du 15 septembre 2000 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.634 du 25 octobre 2000 portant nomination du Secrétaire d'Etat.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 5 de l'ordonnance du 10 juillet 1909 ;Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. M. René NOVELLA, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotenti...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.592 du 19 septembre 2000 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.595 du 22 septembre 2000 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.612 du 4 octobre 2000 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.615 du 4 octobre 2000 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...