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Journal n°6352
du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.581 portant nomination d'un commis-greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°6352
du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.582 portant nomination d'un commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6352
du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.583 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6352
du 22 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.584 portant naturalisations monégasques
Journal n°6357
du 27 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.552 rendant exécutoire à Monaco le Traité de Washington du 19 juin 1970 relatif à l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Accord P.C.T.), publiée au "Journal de Monaco" du 15 juin 1979
Journal n°6357
du 27 juillet 1979
Complément à la liste des modifications au Règlement d'exécution du Traité de Coopération en matière de brevets (Union P.C.T.)
Journal n°6357
du 27 juillet 1979
Erratum au "Journal de Monaco". Ordonnance Souveraine n° 6.611 du 13 juillet 1979 fixant les modalités d'application du traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970
Journal n°6359
du 10 août 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.614 portant nomination d'une Dame d'Honneur de S.A.S. la Princesse Grace
Journal n°6359
du 10 août 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.615 portant nomination du Consul honoraire des Pays-Bas dans notre Principauté
Journal n°6354
du 6 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.561 portant nomination d'une institutrice dans les établissements scolaires
Journal n°6359
du 10 août 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.616 portant nomination des membres du Conseil d'administration des Scouts de Monaco
Journal n°6354
du 6 juillet 1979
Erratum au "Journal de Monaco" - Ordonnance Souveraine n° 6.582 du 15 juin 1979
Journal n°6359
du 10 août 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.617 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°6359
du 10 août 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.618 portant naturalisation monégasque
Journal n°6359
du 10 août 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.619 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel