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Journal n°5312
du 27 juillet 1959
Arrêté n° 30 portant modification à l'article 1er de l'Arrêté Municipal du 19 décembre 1950
Journal n°6280
du 3 février 1978
Arrêté Ministériel n° 78-19 suspendant une autorisation d'exercer la profession de prothésiste-dentaire à façon
Journal n°6436
du 30 janvier 1981
Arrêté Municipal n° 81-7 du 19 janvier 1981 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°5862
du 30 janvier 1970
Arrêté Ministériel n° 70-19 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Union et le Phénix Espagnol"
Journal n°6666
du 28 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-392 du 19 juin 1985 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-185 du 19 avril 1985 relatif à la publicité des prix de certains services
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-187 du 19 avril 1985 relatif aux prix des prestations de déménagement et de garde-meubles
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-188 du 19 avril 1985 portant modification des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-192 du 19 avril 1985 déterminant la rémunération des pharmaciens du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-193 du 19 avril 1985 déterminant la rémunération du chirugien-dentiste du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Arrêté Municipal n° 85-29 du 19 avril 1985 réglementant les températures de stockage et de transport des denrées périssables
Journal n°6614
du 29 juin 1984
Arrêté Municipal n° 84-32 du 19 juin 1984 portant nomination d'une Contrôleur au Service du Mandatement
Journal n°6523
du 1 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.327 du 19 mars 1982 portant nomination d'une membre du Tribunal du Travail
Journal n°6579
du 28 octobre 1983
Loi n° 1.065 du 19 octobre 1983 portant fixation du budget de l'exercice 1983 (Rectificatif)
Journal n°6579
du 28 octobre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.825 du 19 octobre 1983 portant nomination d'une Secrétaire-comptable au Service des Bâtiments Domaniaux