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Journal n°8022
du 24 juin 2011
Délibération n° 2011-47 du 6 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Work-Flow interne à l’Administration d’instruction des demandes de création d’activités économiques», dénommé «Work-Flow - demandes de création d’activités économiques - version 1»
direction de l’expansion économique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu la demande d ... direction de l’expansion économique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu la demande d ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Délibération n° 2011-29 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par Amgen Sas France, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’étude en phase 3, multicentrique, randomisée en double aveugle, contrôlée versus placebo évaluant le Dénosumab en traitement adjuvant chez des patientes présentant un cancer du sein de stade précoce à haut risque de récidive», dénommé «D-Care - protocole n° 20060359»
actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n ... actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Délibération n° 2017-15 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale randomisée contrôlée multicentrique pragmatique comparant la triple association de traitements de fond conventionnels à l'association méthotrexate et biomédicament chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde et ayant une réponse insuffisante au méthotrexate », dénommé « Étude bio3 - idrcb 2015-000863-15 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi ... certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco.
que sur le site internet de l’Association Monégasque des Activités Financières et de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
À Monaco, le 19 mai 2023.
Le Président de l’AMAF Pour visa ... Financières.
À Monaco, le 19 mai 2023.
Le Président de l'AMAF Pour visa, le Président de la CCAF
Annexe au règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et ESG.
Règlement ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
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CURRENO HENRI
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Héliotrope Galerie ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Année Judiciaire 2007-2008 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du lundi 1er octobre 2007
grade : 19 années).
Jusqu'à la loi organique n° 2007-287 du 5 mars 2007, ces magistrats pouvaient être soumis à l'accomplissement d'un stage probatoire ou d'une période de formation préalable à leur ... grade : 19 années).
Jusqu'à la loi organique n° 2007-287 du 5 mars 2007, ces magistrats pouvaient être soumis à l'accomplissement d'un stage probatoire ou d'une période de formation préalable à leur ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Année Judiciaire 2008-2009 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du mercredi 1er octobre 2008
XVIIème siècle19.
Autre aspect tout à fait remarquable des Statuts criminels de Louis Ier, le recours à la question, autrement dit la torture n’est quant à lui pas prévu par le texte. Si elle est abolie en ... XVIIème siècle19.
Autre aspect tout à fait remarquable des Statuts criminels de Louis Ier, le recours à la question, autrement dit la torture n’est quant à lui pas prévu par le texte. Si elle est abolie en ...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
ANNEE JUDICIAIRE 2000-2001- Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du lundi 2 octobre 2000
plus ou moins judiciaire.
* Le premier exemple se situe en Espagne. (19)
(19) cf. journal EL PAIS - 11 avril 2000
Dans le courant du mois d'avril de cette année, le Directeur de l ... plus ou moins judiciaire.
* Le premier exemple se situe en Espagne. (19)
(19) cf. journal EL PAIS - 11 avril 2000
Dans le courant du mois d'avril de cette année, le Directeur de l ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
DIRECTION DES SERVICES JUDICIARES -
COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO -
ANNEE JUDICIAIRE 2012-2013 -
RENTREE DES TRIBUNAUX -
Audience solennelle du 1er octobre 2012
humaniste, auquel l’honorariat a été conféré le 19 juillet 2012.
- Monsieur Didier LINOTTE, membre titulaire du Tribunal Suprême, a été nommé Président de cette juridiction le 19 juillet 2012. Nous vous ... humaniste, auquel l’honorariat a été conféré le 19 juillet 2012.
- Monsieur Didier LINOTTE, membre titulaire du Tribunal Suprême, a été nommé Président de cette juridiction le 19 juillet 2012. Nous vous ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
ANNEE JUDICIAIRE 2003-2004.
Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du mercredi 1er octobre 2003.
:
"Le 19 mai dernier, le diocèse de Saint-Brieuc et Tréguier a commémoré avec éclat le septième centenaire de la mort d'Yves Hélory de Kermartin, fils de la Bretagne, choisi par les juristes comme saint ... :
"Le 19 mai dernier, le diocèse de Saint-Brieuc et Tréguier a commémoré avec éclat le septième centenaire de la mort d'Yves Hélory de Kermartin, fils de la Bretagne, choisi par les juristes comme saint ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
ANNEE JUDICIAIRE 2004-2005 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 2004
deux Cabinets d'instruction de 73 réquisitoires aux fins d'informer et le Cabinet du Juge tutélaire de 19 procédures impliquant des mineurs de 18 ans.
Le Parquet a en outre transmis aux Cabinets d ... deux Cabinets d'instruction de 73 réquisitoires aux fins d'informer et le Cabinet du Juge tutélaire de 19 procédures impliquant des mineurs de 18 ans.
Le Parquet a en outre transmis aux Cabinets d ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
ANNEE JUDICIAIRE 2005-2006 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du lundi 3 octobre 2005
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A l'occasion de la Fête nationale du 19 novembre 1957, et après avoir relevé que l'intérêt de la Principauté dans tous les domaines justifiait les raisons d'envisager l'avenir avec espoir et confiance ... .
A l'occasion de la Fête nationale du 19 novembre 1957, et après avoir relevé que l'intérêt de la Principauté dans tous les domaines justifiait les raisons d'envisager l'avenir avec espoir et confiance ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
ANNEE JUDICIAIRE 1999-2000 - Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 1999
répressives ont été frappées de 29 appels et de 19 pourvois en révision.
La Maison d'Arrêt a procédé à 168 écrous (33 détentions préventives - 5 extraditions).
L'évocation de cette activité pénale m ... répressives ont été frappées de 29 appels et de 19 pourvois en révision.
La Maison d'Arrêt a procédé à 168 écrous (33 détentions préventives - 5 extraditions).
L'évocation de cette activité pénale m ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Travaux du Conseil d'État.
complémentaires et s’articulent selon la ligne de partage expliquée à la fois par le Considérant 19 du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du ... partage expliquée à la fois par le Considérant 19 du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère ...