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Journal n°5874
du 24 avril 1970
Arrêté Ministériel n° 70-128 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Journal n°5874
du 24 avril 1970
Arrêté Ministériel n° 70-129 fixant les tarifs des auto-écoles
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.419 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.420 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.423 portantr mutation d'une fonctionnaire
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Arrêté Ministériel n° 70-65 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Union Commerciale Monégasque", en abrégé "Unicom"
Journal n°5876
du 8 mai 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.457 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à accepter un legs
Journal n°5876
du 8 mai 1970
Arrêté Ministériel n° 70-157 autorisant une manifestation aérienne
Journal n°5876
du 8 mai 1970
Arrêté Municipal n° 70-14 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5871
du 3 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.427 confirmant le Directeur des Services Fiscaux dans ses fonctions
Journal n°5871
du 3 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.432 autorisant une Association à accepter un legs
Journal n°5871
du 3 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.433 autorisant M. le Maire à accepter un legs
Journal n°5871
du 3 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.434 autorisant un établissement public autonome à accepter un legs
Journal n°5879
du 29 mai 1970
Arrêté Ministériel n° 70-173 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1969
Journal n°5872
du 10 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.440 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 relative à l'application des Lois n° 595 et 618 du 15 juillet 1954 et 26 juillet 1956 fixant le régime des prestations familiales