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Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-372 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Eagle Star Insurance Company Limited"
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-373 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Société Suisse d'Assurance contre les accidents à Winterthur"
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-374 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Assicurazioni Generali" (Assurances Générales de Trieste et Venise)
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-375 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Liguria"
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-376 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Association Sportive des Commerçants de la Condamine"
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-377 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l' "Institut de Coupe et de Couture"
Journal n°5860
du 16 janvier 1970
Arrêté Ministériel n° 69-428 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-378 autorisant l'ouverture d'un établissement d'enseignement privé dénommé "Ecole Technique Commerciale"
Journal n°5860
du 16 janvier 1970
Arrêté Ministériel n° 69-429 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "compagnie française d'assurances européennes" à étendre ses opérations à Monaco
Journal n°5860
du 16 janvier 1970
Arrêté Ministériel n° 69-430 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Française d'Assurances européennes"
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-379 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°5860
du 16 janvier 1970
Arrêté Ministériel n° 69-431 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "la Préservatrice A.I.R.D."
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-380 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dactylographe-comptable au Service du Logement
Journal n°5860
du 16 janvier 1970
Arrêté Ministériel n° 69-432 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "La France"
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Arrêté Ministériel n° 69-381 portant nomination d'une dame-employée stagiaire à l'Office des Emissions de timbres-poste